la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.La procédure pourra donner lieu à une négociation. (Conditions/ Règle au Rc)Le lot 1 est mono-attributaire, exécuté en partie à prix global et forfaitaire pour les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent, et en partie à prix unitaires (en accord-cadre à bons de commande) concernant pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles liées notamment au dispositif de sécurité permanent.Le lot 2 est multi-attributaire (deux attributaires). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à prix unitaires et à bons de commande, sauf, et de manière exceptionnelle, pour les prestations stipulées à l'article du 6 du Cctp exécutées par marchés subséquents)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sûreté pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (deux lots)
2023-969”
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.La procédure...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.La procédure pourra donner lieu à une négociation. (Conditions/ Règle au Rc)Le lot 1 est mono-attributaire, exécuté en partie à prix global et forfaitaire pour les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent, et en partie à prix unitaires (en accord-cadre à bons de commande) concernant pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles liées notamment au dispositif de sécurité permanent.Le lot 2 est multi-attributaire (deux attributaires). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à prix unitaires et à bons de commande, sauf, et de manière exceptionnelle, pour les prestations stipulées à l'article du 6 du Cctp exécutées par marchés subséquents)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“toutefois, il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
toutefois, il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à 1 seul le nombre de lots qui pourra être attribué à un même candidat (sauf s'agissant du 2ème titulaire du lot no 2).La règle d'attribution est précisée au Rc
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot no 1 : Prestations de sûreté pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur - dispositif de contrôle des accès dans les bâtiments Régionaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le lot 1 est mono-attributaire, exécuté en partie à prix global et forfaitaire pour les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent, et en...”
Description du marché
le lot 1 est mono-attributaire, exécuté en partie à prix global et forfaitaire pour les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent, et en partie à prix unitaires (en accord-cadre à bons de commande) concernant pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles liées notamment au dispositif de sécurité permanent.La partie accord-cadre est conclue sans montant annuel minimum, et avec un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations notifié au titulaire, reconductible 3 fois à compter de la date...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations notifié au titulaire, reconductible 3 fois à compter de la date anniversaire de notification de l'os de démarrage initial, pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot no 2 : Prestations de sûreté pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur - dispositifs de sécurité lors des manifestations évènementielles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 est multi-attributaire (deux attributaires). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à prix unitaires et à bons de commande, sauf, et de manière...”
Description du marché
le lot 2 est multi-attributaire (deux attributaires). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à prix unitaires et à bons de commande, sauf, et de manière exceptionnelle, pour les prestations stipulées à l'article du 6 du Cctp exécutées par marchés subséquents).Les modalités d'attribution des bons de commande sont inscrites à l'article 6.4 du Ccap.Les modalités d'attribution des éventuels marchés subséquents sont inscrites à l'article 6.11 du Ccap.Le montant minimum annuel est de 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois, pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois, pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“pour chaque lot, il est demandé aux candidats la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimum. La capacité financière minimale (chiffre d'affaires...”
pour chaque lot, il est demandé aux candidats la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimum. La capacité financière minimale (chiffre d'affaires annuel moyen) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à : 1 000 000 euro(s) pour le lot no01 et à 800 000 euro(s) pour le lot no02
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas.-copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: activité privée de sécurité (Cnaps)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toutequestion nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frVISITES (CF Rc)Afin de prendre en compte le(s) site(s) de la Région ainsi que les contraintes associées, une visite individuelle et obligatoire sera organisée avec chaque candidat pour les 2 lots.Criteres:pour le lot 1 :60 % - valeur technique de l'offre basée sur l'appréciation :ode la qualité de la méthodologie proposée pour la mise en place des prestation : (points 1 et 2 du mémoire technique) (10%)ode la pertinence de la composition du personnel dédié, de l'expérience/compétence du personnel d'encadrement et de l'organisation du personnel d'encadrement ainsi que des modalités d'intervention de celui-ci (points 3 à 5 du mémoire technique) (15%)ode la pertinence des modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation et la bonne exécution de celle-ci (points 6 à 9 du mémoire technique) (35%)40% - prix desprestationsle prix sera analysé au travers des sous-critères suivants :- sous-critère prestations forfaitaire : il sera analysé à partir du montant forfaitaire total hors taxes pour la durée totale du marché indiqué dans l'acte d'engagement : par application de la formule suivante : (Prix total le moins disant / Prix total analysé) x le pourcentage de pondération -(35%).- sous-critère Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) : il sera analysé à partir du DQE proposé par le candidat par application de la formule suivante :(Prix total le moins disant / Prix total analysé) x le pourcentage de pondération (5%)pour le lot 2 :Deux candidats seront retenus à l'issue de l'analyse des offres :? 60 % - valeur technique de l'offre basée sur l'appréciation du mémoire technique et plus précisément :ode la pertinence des personnels et matériels dédié, conformément aux points 1 à 4 du cadre de mémoire technique (15%)ode la pertinence des modalités de gestion proposées, à partir des points 5 à 8 du mémoire technique) (45%)40% - prix des prestations à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat par application de la formule suivante :(Prix total le moins disant / Prix total analysé) x le pourcentage de pondérationle pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à 1 seul le nombre de lots qui pourra être attribué à un même candidat (sauf s'agissant du 2ème titulaire du lot no 2).Ainsi, à l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur les deux lots, il sera retenu comme attributaire du lot no 1. Dans ce cas, pour l'attribution du lot no 2, le candidat arrivé en deuxième position du classement des offres sera désigné comme premier attributaireen revanche, si le candidat arrivé en 2ème position du classement pour le lot no 2 est également le 1er du classement des offres du lot no 1, le classement restera inchangé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales