Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de suivi réglementaire site d'essais SEM-REV sédiment-benthos
Numéro de référence: PA-26002
Brève description:
“Le marché porte sur des prestations de réalisation de campagnes annuelles d'étude du sédiment et des communautés macrobenthiques de substrat meuble.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale📦 Description
Description du marché:
“Le marché porte sur des prestations de réalisation de campagnes annuelles d'étude du sédiment et des communautés macrobenthiques de substrat meuble.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la réception du rendu de la 5ème...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la réception du rendu de la 5ème année et au plus tard au 30 juin 2031.
Il n'est pas reconductible.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché porte sur des prestations de réalisation de campagnes annuelles d'étude du sédiment et des communautés macrobenthiques de substrat meuble.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1. Qualité du plan d'exécution au regard du cycle de vie de la donnée incluant notamment : la méthodologie, les moyens nautiques et équipements, le calendrier et l'adaptation de l'ensemble à la nature des opérations à effectuer et aux contraintes spécifiques exposées au CCP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2. Organisation des moyens humains et moyens matériels incluant notamment les références
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3. Mesures de réduction de l'empreinte environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de St Nazaire
Numéro d'enregistrement national: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Code postal: 30200
Commune postale: Saint nazaire
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjstnazaire@justice.fr📧
Téléphone: 0272273030📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de St Nazaire
Numéro d'enregistrement national: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Code postal: 30200
Commune postale: Saint nazaire
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjstnazaire@justice.fr📧
Téléphone: 0272273030📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel régi par les art.2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et les art.14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel régi par les art.2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et les art.14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les art. 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et l'art. 14413 du code de procédure civile.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 075-265504 (2026-04-15)