le présent accord-cadre permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Lot no1 : Maximum annuel : 45 000 euro(s) HtLot no2 : Maximum annuel : 45 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services topographiques et de localisation des réseaux souterrains
23mmp054”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un...”
Brève description
le présent accord-cadre permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Lot no1 : Maximum annuel : 45 000 euro(s) HtLot no2 : Maximum annuel : 45 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'utcd de Saint Chély d'apcher et de Langogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
Description du marché: secteur de l'utcd de Saint Chély d'apcher et de Langogne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 320 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2024 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31/12/2024....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2024 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'utcd de Florac et de Chanac
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur de l'utcd de Florac et de Chanac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 320 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les moyens en personnel de l'agence en charge de l'exécution des prestations- liste de prestations similaires (travaux topographiques, détection et géoréférencement de réseaux souterrains) effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- qualifications pour l'exécution de travaux topographiques et de détection et de géoréférencement de réseaux souterrains
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitairesles prix sont révisables annuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Financés dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par des prix unitairesles prix sont révisables annuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Financés dans le cadre du budget Départemental.Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesles retraits, demandes de renseignement et dépôts des offressont effectués par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 184-576827 (2023-09-20)