Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :
- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET
- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE
- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES
- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS
- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE
- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)
- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)
- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)
- PRESTATION "AUTRES"
- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Avis de marché (2023-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'Accélération du Transfert de Technologie Nord (SATT Nord)
Numéro d'enregistrement national: 75384701100057
Adresse postale: Immeuble Central Gare, 4e étage 25, Avenue Charles St Venant
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service PI
Téléphone: +33 328360468📞
Courrier électronique: service.pi@sattnord.fr📧
Fax: +33 320788148 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.sattnord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sattnord.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://sattnord.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://sattnord.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'accélaration du transfert de technologies (SAS)
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle
202301”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :
- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET
- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION...”
Brève description
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :
- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET
- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE
- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES
- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS
- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE
- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)
- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)
- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)
- PRESTATION "AUTRES"
- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sciences du vivant (Biotechnologies, biologie moléculaire, génétique...)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à...”
Site principal ou lieu d'exécution
Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.
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Description du marché:
“Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR...”
Description du marché
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 1 200 000 euros HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chimie thérapeutique (Pharmacie, Cosmétique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Santé Hors chimie thérapeutique (Biomarqueurs, Diagnostic, dispositifs médicaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chimie générale (Agrochimie, génie chimique, catalyse, matériaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 800 000 euros HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Physique n°1 (Électronique, optique et optoélectronique, nanotechnologies, informatique et IA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Physique n°2 (mécanique, électricité, électrotechnique, télécommunications)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
Les candidats peuvent soumissionner pour...”
Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ne se verront attribuer qu'un seul lot au final en tant que cabinet principal (classé 1er) et un seul éventuel autre lot en tant que cabinet secondaire (classé 2nd), en tenant compte de l'ordre de préférence d'attribution, indiqué dans l'offre de chaque candidat.
Le contenu et les modalités de transmission (obligatoirement par voie dématérialisée via le profil d'acheteur) sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge - B.P.729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Fax: +33 330785009 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2023/S 222-697865 (2023-11-13)
Informations complémentaires (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 222-697865
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 234-736431 (2023-11-30)