L'accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques pour les besoins de l'AFD en matière d'opérations immobilières à Paris et à l'étranger (pays d'intervention actuels et à venir).
Ces prestations portent notamment sur :
- le conseil juridique ;
- l'assistance à la négociation ;
- la rédaction d'actes juridiques ;
- la représentation en justice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques pour les besoins de l'AFD en matière d'opérations immobilières”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques pour les besoins de l'AFD en matière d'opérations immobilières à Paris et à l'étranger...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques pour les besoins de l'AFD en matière d'opérations immobilières à Paris et à l'étranger (pays d'intervention actuels et à venir).
Ces prestations portent notamment sur :
- le conseil juridique ;
- l'assistance à la négociation ;
- la rédaction d'actes juridiques ;
- la représentation en justice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques pour les besoins de l'AFD en matière d'opérations immobilières à Paris et à l'étranger...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques pour les besoins de l'AFD en matière d'opérations immobilières à Paris et à l'étranger (pays d'intervention actuels et à venir).
Ces prestations portent notamment sur :
- le conseil juridique ;
- l'assistance à la négociation ;
- la rédaction d'actes juridiques ;
- la représentation en justice.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Remise d'une note
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions de 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière du candidat
Moyens humains du candidat
Capacités professionnelles du candidat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'accord-cadre est réservé aux professionnels dont l'activité est réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines...”
Liste et brève description des conditions
L'accord-cadre est réservé aux professionnels dont l'activité est réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'accord-cadre est réservé aux professionnels dont l'activité est réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'accord-cadre est réservé aux professionnels dont l'activité est réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-239732 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-239732
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques pour les besoins de l'AFD en matière d'opérations immobilières à Paris et à l'étranger...”
Titre
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques pour les besoins de l'AFD en matière d'opérations immobilières à Paris et à l'étranger (pays d'intervention actuels et à venir).
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gide loyrette nouel
Adresse postale: 15 RUE DE LABORDE
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: LPA-CGR avocats
Adresse postale: 136, avenue des Champs-Elysées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 198-621921 (2023-10-09)