Avis de marché (2023-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
https://ofb.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2262136&orgAcronyme=d4t 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services juridiques - droit des marques
2023-19
Produits/services:
Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Brève description: prestations de services juridiques - droit des marques
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: prestations de services juridiques - droit des marques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: 24 mois + 24 mois
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-696871
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
16:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier prévisionnel des prochains avis sera défini ultérieurement
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 160566630 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 061-181158 (2023-03-22)