Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation
La présente consultation a pour objet la réalisation de services juridiques : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo dans le domaine juridique suivant : droit de la gestion locative - baux d'habitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Avis de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion...”
Titre
Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation
2023/064
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de services juridiques : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de services juridiques : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo dans le domaine juridique suivant : droit de la gestion locative - baux d'habitation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Siège (partis, contentieux spécifiques et Aximo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
Description du marché: Siège (partis, contentieux spécifiques et Aximo)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte des prestations à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, qui s'exécuteront...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte des prestations à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, qui s'exécuteront dans les limites suivantes :
montant minimum : sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 250 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht (reconductions comprises): 1 000 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Direction Territoriale Nord-Ouest (Paris 8ème, 9ème, 17ème et 18ème)
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte des prestations à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, qui s'exécuteront...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte des prestations à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, qui s'exécuteront dans les limites suivantes :
montant minimum : sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht : 300 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht (reconductions comprises): 1 200 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale Sud-Ouest & Direction des Territoires Métropolitains (Bureaux de proximité de Boulogne-Billancourt, Malakoff)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Sud-Ouest (Paris 7ème, 14ème , 15ème et 16ème)
& Direction des Territoires Métropolitains (Bureaux de proximité de...”
Description du marché
Direction Territoriale Sud-Ouest (Paris 7ème, 14ème , 15ème et 16ème)
& Direction des Territoires Métropolitains (Bureaux de proximité de Boulogne-Billancourt, Malakoff)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Direction Territoriale Nord-Est (Paris 10ème, 11ème, et 19ème)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territorial Sud-Est & Direction des Territoires Métropolitains (Bureaux de proximité de Bagnolet, Villiers-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Direction Territorial Sud-Est (Paris 1er, 2ème, 3ème , 4ème, 5ème, 6ème et 13ème)
& Direction des Territoires Métropolitains (Bureaux de proximité de...”
Description du marché
Direction Territorial Sud-Est (Paris 1er, 2ème, 3ème , 4ème, 5ème, 6ème et 13ème)
& Direction des Territoires Métropolitains (Bureaux de proximité de Bagnolet, Villiers-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Direction Territoriale Est (Paris 12ème et 20ème)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Document justifiant de la qualité d'avocat du ou des responsables des exécutants de la prestation envisagée, au sens des dispositions de l'article 11 de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Document justifiant de la qualité d'avocat du ou des responsables des exécutants de la prestation envisagée, au sens des dispositions de l'article 11 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Les références du candidat au cours des trois dernières années : le candidat fournira une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la présente consultation, en indiquant l'objet de la prestation, la date d'exécution ou de livraison de la prestation et le destinataire public ou privé.
la présentation de références permettant d'identifier les destinataires concernés est soumise à leur accord préalable et exprès, conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d'avocat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le cabinet d'avocats doit être composé d'au moins deux (2) avocats présentant des compétences avérées dans le domaine objet du marché” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Qualité d'avocat du ou des responsables des exécutants de la prestation envisagée, au sens des dispositions de l'article 11 de la loi n°71-1130 du 31...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Qualité d'avocat du ou des responsables des exécutants de la prestation envisagée, au sens des dispositions de l'article 11 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 076-229741 (2023-04-13)