Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en matière de propriété intellectuelle
2023011-PI0
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la satt sud-est”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée (un lot égal un marché)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: spi- sciences Pour l'ingénieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Exécution des prestations se fera principalement dans locaux du titulaire
Description du marché:
“prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine SPI- sciences Pour l'ingénieur avec par exemple :
- optique, Photonique,
-...”
Description du marché
prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine SPI- sciences Pour l'ingénieur avec par exemple :
- optique, Photonique,
- sciences des matériaux,
- mécanique des solides et Fluides,
- dispositif Médical mécanique implantable (prothèse, stent)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, durée identique à celle du marché initial. Le marché ne peut dépasser 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 1 sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tic- sciences numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine TIC- sciences numériques avec par exemple :
- visualisation - multimédia,
-...”
Description du marché
prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine TIC- sciences numériques avec par exemple :
- visualisation - multimédia,
- analyse et traitement des données massives,
- génie Logiciel,
- traitement du signal ;
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chimie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la Chimie avec par exemple :
- chimie des procédés, de synthèse,
- chimie...”
Description du marché
prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la Chimie avec par exemple :
- chimie des procédés, de synthèse,
- chimie médicinale, thérapie par molécule chimique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 3 sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la biologie avec par exemple :
- thérapie, diagnostic,
- biotechnologie,
-...”
Description du marché
prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la biologie avec par exemple :
- thérapie, diagnostic,
- biotechnologie,
- cosmétologie,
- agroalimentaire et agronomie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, multi attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, multi attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 4 sera attribué à 4 opérateurs économiques, sous réserve de recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les soumissionnaires doivent fournir le document Dc1
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la répartition des dossiers par lots sera effectuée de manière égalitaire. Dans ces conditions, les bons de commande successifs sont répartis entre les...”
Conditions d'exécution du contrat
la répartition des dossiers par lots sera effectuée de manière égalitaire. Dans ces conditions, les bons de commande successifs sont répartis entre les titulaires du lot, de telle sorte, que par période annuelle, le nombre de dossiers traités par titulaire soit sensiblement équivalent.
La répartition des dossiers s'effectue par " affaire ". Une affaire peut contenir une seule UO, plusieurs ou l'ensemble des UO selon l'avancée de l'affaire. Les prix sont révisables annuellement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): satt sud est
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entre dans...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entre dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 249-789676 (2023-12-22)