la Ville de Canteleu, commune de plus de 13 800 habitants et au patrimoine de 71 000 mètres carrés, a impulsé depuis plusieurs années une politique drastique pour prévenir et lutter contre les incivilités sur son territoire, en développant la vigilance des services municipaux soutenus par des procédures internes et des formations régulières des agents. La Ville vient d'inaugurer son centre de supervision urbain (Csu) et étend l'implantation de la vidéo protection, en parallèle des mesures générales de protection de ses bâtiments (alarmes, rondes régulières, agents et élus d'astreinte, pompiers sur site, plaintes systématiques en cas de dégradations, intervention de sociétés privées de sécurité.).le paysage cantilien est composé à 70% d'espaces naturels et boisés et d'une vie urbaine s'étendant en trois sites principaux (centre-ville, Dieppedalle et Bapeaume-Lès-Rouen), avec une réelle dynamique, concernant l'environnement et la prévention des risques naturels (ppri, pprn, Plu...(Voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en assurances
07-23-S
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la Ville de Canteleu, commune de plus de 13 800 habitants et au patrimoine de 71 000 mètres carrés, a impulsé depuis plusieurs années une politique...”
Brève description
la Ville de Canteleu, commune de plus de 13 800 habitants et au patrimoine de 71 000 mètres carrés, a impulsé depuis plusieurs années une politique drastique pour prévenir et lutter contre les incivilités sur son territoire, en développant la vigilance des services municipaux soutenus par des procédures internes et des formations régulières des agents. La Ville vient d'inaugurer son centre de supervision urbain (Csu) et étend l'implantation de la vidéo protection, en parallèle des mesures générales de protection de ses bâtiments (alarmes, rondes régulières, agents et élus d'astreinte, pompiers sur site, plaintes systématiques en cas de dégradations, intervention de sociétés privées de sécurité.).le paysage cantilien est composé à 70% d'espaces naturels et boisés et d'une vie urbaine s'étendant en trois sites principaux (centre-ville, Dieppedalle et Bapeaume-Lès-Rouen), avec une réelle dynamique, concernant l'environnement et la prévention des risques naturels (ppri, pprn, Plu...(Voir Dce)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents lieux sur le territoire de la commune
Description du marché: assurances Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire”
Critère de qualité (nom): Qualité de la présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comporte six reconductions.Possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, pour chacune des parties, avec respect d'un préavis de 6 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: assurances Dommages aux Biens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Pour les organismes d'assurance agréés en France ou intervenant en France dans le cadre du passeport européen, fournir une copie du ou des agréments...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Pour les organismes d'assurance agréés en France ou intervenant en France dans le cadre du passeport européen, fournir une copie du ou des agréments obtenus auprès de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr).Pour les intermédiaires en assurance, fournir :- l'attestation d'adhésion à une association professionnelle, en application du décret no2021-1552 du 1er décembre 2021, - l'attestation d'immatriculation auprès de l'orias, - une attestation d'assurance professionnelle, - le mandant de la compagnie d'assurance précisant l'étendue et les modalités d'exercice du mandat, - une attestation de caution financière pour les courtiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 152-484178 (2023-08-04)