prestations De Services En Assurances - dommages Aux Biens
Ville de Caluire et Cuire
le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par la Ville de Caluire et Cuire et le Ccas de la Ville.Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché.Durée du marché : le marché est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2027tranche optionnelle: sans objetprix Global et ForfaitaireLes variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves énoncée dans le règlement de la consultation.Etendue de la prestation:superficie:110 030 m2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-10 | Avis de marché |
| 2023-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023036
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de caluire et cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988119 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429320
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place du Docteur Frédéric Dugoujon 69642 - caluire et Cuire Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Formulaires Dc1/Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.frDume (Document Unique de...”
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Situation économique et financière:
“-Déclaration sur le chiffre d'affaires (Dc2 ou équivalent) indiquant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“pour plus de précisions se référer au Règlement de consultation.En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caluire et Cuire
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“les prestations pourront faire l'objet d'une remise en concurrence au terme du présent marché”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Source: OJS 2023/S 134-429320 (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023036
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de caluire et cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988119 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429320
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place du Docteur Frédéric Dugoujon 69642 - caluire et Cuire Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Formulaires Dc1/Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.frDume (Document Unique de...”
Situation économique et financière:
“-Déclaration sur le chiffre d'affaires (Dc2 ou équivalent) indiquant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“pour plus de précisions se référer au Règlement de consultation.En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caluire et Cuire
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“les prestations pourront faire l'objet d'une remise en concurrence au terme du présent marché”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Source: OJS 2023/S 134-429320 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par...”
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Valeur totale du marché: 311047.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674541
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-429320
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“le montant du marché correspond à la provision annuelle estimée pour l'ensemble du groupement sur la durée du marché”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“le marché prévoit une variante et une Pse”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place du Docteur Frédéric Dugoujon 69642 Caluire et Cuire Cedex”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 311047.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 214-674541 (2023-11-02)
Valeur totale du marché: 311047.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674541
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-429320
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“le montant du marché correspond à la provision annuelle estimée pour l'ensemble du groupement sur la durée du marché”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“le marché prévoit une variante et une Pse”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place du Docteur Frédéric Dugoujon 69642 Caluire et Cuire Cedex”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 311047.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 214-674541 (2023-11-02)
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