prestations De Services En Assurances - dommages Aux Biens

Ville de Caluire et Cuire

le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par la Ville de Caluire et Cuire et le Ccas de la Ville.Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché.Durée du marché : le marché est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2027tranche optionnelle: sans objetprix Global et ForfaitaireLes variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves énoncée dans le règlement de la consultation.Etendue de la prestation:superficie:110 030 m2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
2023-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023036
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par la Ville de Caluire et Cuire et le Ccas de la Ville.Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché.Durée du marché : le marché est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2027tranche optionnelle: sans objetprix Global et ForfaitaireLes variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves énoncée dans le règlement de la consultation.Etendue de la prestation:superficie:110 030 m2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de caluire et cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988119 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429320
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -viste sur site: sans objettéléchargement du dce: Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.Modalités de dépôt des plis : Les remises de plis papier, par mail ou télécopie sont interdites.Cautionnement : se référer au CCAP.FINANCEMENT: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Se référer CCAP.GROUPEMENTS : selon les dispositions du RC
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Docteur Frédéric Dugoujon 69642 - caluire et Cuire Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Formulaires Dc1/Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.frDume (Document Unique de Marché Européen) disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.frLe candidat remet :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)-déclarations sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti-copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
-Déclaration sur le chiffre d'affaires (Dc2 ou équivalent) indiquant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
pour plus de précisions se référer au Règlement de consultation.En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caluire et Cuire
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les prestations pourront faire l'objet d'une remise en concurrence au terme du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 134-429320 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par la Ville de Caluire et Cuire et le Ccas de la Ville.Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché.Durée du marché : le marché est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2027<br /
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes