le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par la Ville de Caluire et Cuire et le Ccas de la Ville.Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché.Durée du marché : le marché est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2027tranche optionnelle: sans objetprix Global et ForfaitaireLes variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves énoncée dans le règlement de la consultation.Etendue de la prestation:superficie:110 030 m2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de caluire et cuire
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69642
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478988119📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ville-caluire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Caluire et Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Téléphone: +33 478988119📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Services En Assurances - dommages Aux Biens
2023036
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par la Ville de Caluire et Cuire et le Ccas de la Ville.Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché.Durée du marché : le marché est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2027tranche optionnelle: sans objetprix Global et ForfaitaireLes variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves énoncée dans le règlement de la consultation.Etendue de la prestation:superficie:110 030 m2
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du Docteur Frédéric Dugoujon 69642 - caluire et Cuire Cedex
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par la Ville de Caluire et Cuire et le Ccas de la Ville.Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché.Durée du marché : le marché est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2027tranche optionnelle: sans objetprix Global et ForfaitaireLes variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves énoncée dans le règlement de la consultation.Etendue de la prestation:superficie:110 030 m2
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Formulaires Dc1/Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.frDume (Document Unique de...”
Liste et brève description des conditions
le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Formulaires Dc1/Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.frDume (Document Unique de Marché Européen) disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.frLe candidat remet :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)-déclarations sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti-copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration sur le chiffre d'affaires (Dc2 ou équivalent) indiquant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration sur le chiffre d'affaires (Dc2 ou équivalent) indiquant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour plus de précisions se référer au Règlement de consultation.En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour plus de précisions se référer au Règlement de consultation.En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les prestations pourront faire l'objet d'une remise en concurrence au terme du présent marché” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -viste sur site: sans objettéléchargement du dce: Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.Modalités de dépôt des plis : Les remises de plis papier, par mail ou télécopie sont interdites.Cautionnement : se référer au CCAP.FINANCEMENT: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Se référer CCAP.GROUPEMENTS : selon les dispositions du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 134-429320 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par la Ville de Caluire et Cuire et le Ccas de la Ville.Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché.Durée du marché : le marché est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2027
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311047.08 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place du Docteur Frédéric Dugoujon 69642 Caluire et Cuire Cedex
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de prestations de services en assurances - dommages aux biens pour le compte du groupement de commande constitué par la Ville de Caluire et Cuire et le Ccas de la Ville.Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché.Durée du marché : le marché est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2027
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit une variante et une Pse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-429320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023036
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311047.08 💰
“le montant du marché correspond à la provision annuelle estimée pour l'ensemble du groupement sur la durée du marché”
Source: OJS 2023/S 214-674541 (2023-11-02)