Prestations de services de transport pour la Ville, le CCAS et l'Office de Tourisme de Biot

Mairie de BIOT

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de personnes destinées à répondre aux besoins des services de la Commune de Biot, du CCAS et de l'Office de Tourisme. Le marché porte sur la mise en oeuvre d'un service de transport couvrant : - Le territoire de la commune de Biot, - Le département des Alpes-Maritimes, - Les départements limitrophes, - La Principauté de Monaco, - Ainsi que certaines zones du territoire italien, notamment les régions du Piémont et de la Ligurie. La localisation précise des lieux de prestation est définie dans le bordereau des prix unitaires (BPU), complété le cas échéant par une cartographie annexée au dossier de consultation. Les autocars mis à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme sont principalement destinés : - Au transport d'enfants dans le cadre des sorties scolaires, - Aux déplacements liés aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), pour les publics enfants et adolescents, - Aux activités organisées par le Centre Communal d'Action Sociale, notamment en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus, - Aux actions portées par l'Office de Tourisme au bénéfice des usagers (visiteurs, nouveaux habitants). Le titulaire du marché pourra être amené, à titre complémentaire, à : - Assurer le transport de personnes à l'occasion de manifestations communales organisées sur la commune de Biot, - Mettre en oeuvre des services de transport dans un cadre associatif, notamment sous forme de navettes, sur les territoires définis ci-dessus. Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme des autocars avec chauffeurs qualifiés et expérimentés, et à assurer le transport des usagers dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de conformité réglementaire. Le transport sera réalisé au moyen de véhicules adaptés : - Aux effectifs à transporter, - À la distance à parcourir, - Ainsi qu'aux caractéristiques spécifiques des usagers, notamment en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). La consultation porte sur un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Montant des prestations : Le montant annuel de commande du marché est limité à : 200 000 euro(s) HT Ce montant s'applique à la période initiale ainsi qu'à chaque période de reconduction

Date limite

Deadline 2026-08-25

Qui ?

• Mairie de BIOT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transport pour la Ville, le CCAS et l'Office de Tourisme de Biot
Numéro de référence: 26MF02
Brève description:

Brève description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de personnes destinées à répondre aux besoins des services de la Commune de Biot, du CCAS et de l'Office de Tourisme.
Le marché porte sur la mise en oeuvre d'un service de transport couvrant :
- Le territoire de la commune de Biot,
- Le département des Alpes-Maritimes,
- Les départements limitrophes,
- La Principauté de Monaco,
- Ainsi que certaines zones du territoire italien, notamment les régions du Piémont et de la Ligurie.
La localisation précise des lieux de prestation est définie dans le bordereau des prix unitaires (BPU), complété le cas échéant par une cartographie annexée au dossier de consultation. Les autocars mis à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme sont principalement destinés :
- Au transport d'enfants dans le cadre des sorties scolaires,
- Aux déplacements liés aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), pour les publics enfants et adolescents,
- Aux activités organisées par le Centre Communal d'Action Sociale, notamment en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus,
- Aux actions portées par l'Office de Tourisme au bénéfice des usagers (visiteurs, nouveaux habitants).
Le titulaire du marché pourra être amené, à titre complémentaire, à :
- Assurer le transport de personnes à l'occasion de manifestations communales organisées sur la commune de Biot,
- Mettre en oeuvre des services de transport dans un cadre associatif, notamment sous forme de navettes, sur les territoires définis ci-dessus.
Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme des autocars avec chauffeurs qualifiés et expérimentés, et à assurer le transport des usagers dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de conformité réglementaire.
Le transport sera réalisé au moyen de véhicules adaptés :
- Aux effectifs à transporter,
- À la distance à parcourir,
- Ainsi qu'aux caractéristiques spécifiques des usagers, notamment en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
La consultation porte sur un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.
Montant des prestations :
Le montant annuel de commande du marché est limité à : 200 000 euro(s) HT
Ce montant s'applique à la période initiale ainsi qu'à chaque période de reconduction

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1849201
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Ville de Biot, de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, du département des Alpes-Maritimes, des départements limitrophes, de Monaco et de l'Italie
Code postal: 06410
Ville: Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-29 📅
Date de fin: 2027-10-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-25 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Biot
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-25 14:30:00 📅
Lieu: Mairie De Biot
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat. La date prévisionnelle est fixée au 29/10/2026. Toutes les conditions d'exécution sont fixées dans les pièces du dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BIOT
Numéro d'enregistrement national: 88207
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DERMIT Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: 0492912261 📞
URL: https://www.biot.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849201 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849201 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Insertion Sociale Cette consultation comporte une clause d'insertion par l'activité économique détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières. Renseignements Complementaires Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Precisions Relatives A La Duree Du Contrat La date de commencement indiquée est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nice
Numéro d'enregistrement national: FBA5F137-FBB6-C27D-CC743B64D8F0C66D
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 6357
Commune postale: Nice
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: (33)492177000 📞
Fax: (33)493620867 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: FBA5F14F-A710-0ED0-0B3D1F1C9CE4EBE6
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Code postal: 06359
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0492041313 📞
Fax: 0493557831 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-484052 (2026-07-10)

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