PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 77 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES

Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour le compte du S.D.I.S. de Seine et Marne (SDIS 77). Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ?

• Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 77 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Numéro de référence: 085
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Véhicules de service (tourisme tout segment) et opérationnels inférieurs à 3,5 tonnes
Description du marché:

Le lot concerne la couverture assurancielle du parc automobiles des véhicules de services et utilitaires de -3.5 tonnes (VU et VT)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu’au 31/12/2030 sauf opposition du S.D.I.S. adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. du lot concerné. L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une variante n°1 imposée est prévue pour le lot n°1pour la couverture 6.1.1.5 « Dommages tous risques » avec une durée de garantie de 3 ans et une franchise générale à 1 500 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire). Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes : « - Extension Bris de matériels » (article 6.1.3.3 du CCP) - OBLIGATOIRE

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Véhicules opérationnels (SAV) de plus de 3,5 tonnes (dont poids lourds)
Informations sur les options
Description des options:

Une variante n°1 imposée est prévue pour le lot n°2 pour la couverture 6.1.1.5 « Dommages tous risques » avec - une durée de garantie de 4 ans et une franchise générale à 1 500 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire) pour les véhicules type VSAV ; - une durée de garantie de 8 ans et une franchise générale à 3 000 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire) pour les poids lourds ; Une variante n°2 imposée est prévue pour le lot n°2 pour la couverture 6.1.1.5 « Dommages tous risques » avec - une durée de garantie de 6 ans et une franchise générale à 5 000 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire) pour les véhicules type VSAV ; - une durée de garantie de 10 ans et une franchise générale à 10 000 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire) pour les poids lourds ; Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes : PSE n°1 : « - Extension Bris de matériels » (article 6.1.3.3 du CCP) - OBLIGATOIRE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est organisée sur APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
Numéro d'enregistrement national: 28770831700014
Département: Service de la Commande publique
Adresse postale: 56 route de Corbeil
Code postal: 77001
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: 0160568328 📞
URL: www.sdis77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-414181 (2026-06-15)

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