le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés pour chacun des lots à savoir : lot no1 - dommages aux biens ; lot no2 - responsabilité civile ; lot no3 - parc automobile, pour le compte du groupement de commande Ville de La Riche / ccas de La Riche. Chaque membre du groupement passera un contrat distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
2023-13
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés pour chacun des lots à savoir : lot no1 - dommages...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés pour chacun des lots à savoir : lot no1 - dommages aux biens ; lot no2 - responsabilité civile ; lot no3 - parc automobile, pour le compte du groupement de commande Ville de La Riche / ccas de La Riche. Chaque membre du groupement passera un contrat distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de La Riche
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1 : Indemnités contractuelles enfants confiésoption 2 : Protection fonctionnelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - parc Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de La Riche
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché prévu pour le 1er janvier 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏
Source: OJS 2023/S 203-636410 (2023-10-17)