prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'etat et ses opérateurs, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'état et ses opérateurs
23U023”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'etat et ses opérateurs, aux...”
Brève description
prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'etat et ses opérateurs, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine et Drom Com
Description du marché:
“prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'etat et ses opérateurs, aux...”
Description du marché
prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'etat et ses opérateurs, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R....”
Description des options
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 80 000 000 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. 4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances ainsi qu'aux mutuelles et unions en vertu des articles L. 211-1 et suivants du code de la mutualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): champs sur Marne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier technique est transmis via le profil acheteur de l'ugap à chaque candidat qui en fait la demande. Les candidats adressent leur demande via le...”
le dossier technique est transmis via le profil acheteur de l'ugap à chaque candidat qui en fait la demande. Les candidats adressent leur demande via le profil acheteur de l'ugap (https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise), dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ".Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Périmètre géographie: - france Métropolitaine et DROM-COM; - les pays de l'union Européenne et dans les pays où la carte internationale (carte verte) est en vigueur ; - les principautés d'andorre, de Monaco et du Liechtenstein, ainsi que dans les Etats du Saint-Siège et de la République de Saint-Marin.L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et desoffres ". Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164732185📞
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 074-223206 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service en matière de gestion des contrats et des sinistres et d'accompagnement”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Nature et étendue des cadres de garanties
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-223206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 416220
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'etat et ses opérateurs, aux...”
Titre
prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'etat et ses opérateurs, aux organismes de Sécurité sociale,
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: diot sa
Numéro d'enregistrement national: 58201373600142
Adresse postale: immeuble SEASON - 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144209999📞
Courrier électronique: adesmonstiers@diotlsn.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sogessur
Numéro d'enregistrement national: 37984663700062
Adresse postale: 17 bis - place des Reflets - tour D2
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92919
Téléphone: +33 141395581📞
Courrier électronique: martial.deloncle@socgen.com📧
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la...”
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique.le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.la valeur totale finale du marché mentionnée à la rubrique Ii.1.7 et la valeur totale du marché/du lot mentionnée à la rubrique V.2.4 s'entendent comme le montant maximum en euros HT tel que fixé dans les documents du marché.lieu d'exécution (Périmètre géographique):- france Métropolitaine et DROM-COM; - les pays de l'union Européenne et les pays où la carte internationale (carte verte) est en vigueur ; - les principautés d'andorre, de Monaco et du Liechtenstein, ainsi que les Etats du Saint-Siège et de la République de Saint-Marin
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Source: OJS 2023/S 140-447079 (2023-07-19)