PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MILLAU : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
mairie de Millau
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS
Date limiteDeadline 2026-09-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la commune de millau : assurance dommages aux biens
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 17 avenue de la République
Code postal: 12100
Ville: Millau cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Millau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Avenue de la République
Code postal: 12101
Commune postale: Millau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAINT PIERRE Christophe
Courrier électronique: marchespublics@millau.fr 📧
Téléphone: 0565595000 📞
URL: http://www.millau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839804 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839804 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-452980 (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la commune de millau : assurance dommages aux biens
Numéro de référence:
202626L00
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1839804
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 17 avenue de la République
Code postal: 12100
Ville: Millau cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Millau
Numéro d'enregistrement national:
72340
Adresse postale: 17 Avenue de la République
Code postal: 12101
Commune postale: Millau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAINT PIERRE Christophe
Courrier électronique: marchespublics@millau.fr 📧
Téléphone: 0565595000 📞
URL: http://www.millau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839804 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839804 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.). Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
F683F1B1-E285-E611-76BF4111A4C50ED1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-452980 (2026-06-30)
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