chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 sont dévolus en marché ordinaire.Le lot 5 fait l'objet d'un accord cadre. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) Ht, il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
2023-320
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 sont dévolus en marché ordinaire.Le lot 5 fait l'objet d'un accord cadre. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) Ht, il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 chemin du Thil 80025 - amiens
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Université peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires,qu'il se réserve le droit de commander. L'Acte...”
Description des options
l'Université peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires,qu'il se réserve le droit de commander. L'Acte d'engagement définit leurs spécifications techniques.Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire ou facultative.L'absence de réponse aux Pse obligatoires rendra l'offre du candidat irrégulière et conduira à son rejet
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: assurance Responsabilité des dirigeants
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance Dommages aux biens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: assurance Assistance
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances dommages ouvrage et Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: assurances dommages ouvrage et Tous risques chantier
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: assurance Cyber Risques
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Automobile
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Drones
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: assurance Drones
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2023/S 204-642185 (2023-10-18)
Informations complémentaires (2023-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 204-642185
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/11/2023 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/11/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 223-702127 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 693 592 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 chemin du Thil 80025 Amiens
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 204-642185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23320-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: deroussen Assurances
Adresse postale: 8 Pl De La Republique
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 336 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23320-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance Responsabilité des dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 352 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23320-3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle Assurance Instituteur France
Adresse postale: 200 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502 140 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23320-4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance Assistance
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson France
Adresse postale: 11 Prv De Rotterdam
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 384 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurances dommages ouvrage et Tous risques chantier
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 23320-6
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: assurance Cyber Risques
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 860 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23320-7
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: assurance Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 520 💰