PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS
Ville de Bellegarde
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Paris
- • Languedoc-Roussillon › Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance commune de bellegarde (gard) et son ccas
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché d'assurance : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir DCE
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir le Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché d'assurance : Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurances en RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché d'assurance : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Description du marché: Assurance de la FLOTTE AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options: Voir le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bellegarde (gard)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-14 14:00:00 📅
Lieu: BELLEGARDE (GARD)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de BELLEGARDE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.caralp@bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466011116 📞
URL: https://www.bellegarde.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bellegarde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1169944 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1169944 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16, avenue Feuchères / CS88010
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-457365 (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance commune de bellegarde (gard) et son ccas
Numéro de référence:
MARCHE N°2026-001
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
MARCHE N°2026-001 Lot 1
Titre: Marché d'assurance : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir DCE
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir le Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
MARCHE N°2026-001 Lot 2
Titre: Marché d'assurance : Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurances en RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
MARCHE N°2026-001 Lot 3
Titre: Marché d'assurance : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Description du marché: Assurance de la FLOTTE AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options: Voir le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bellegarde (gard)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-14 14:00:00 📅
Lieu: BELLEGARDE (GARD)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de BELLEGARDE
Numéro d'enregistrement national:
21300034200013
Adresse postale: 1 place charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.caralp@bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466011116 📞
URL: https://www.bellegarde.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bellegarde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1169944 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1169944 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Nimes
Numéro d'enregistrement national:
21300034200013
Adresse postale: 16, avenue Feuchères / CS88010
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voir le Document de Consultation des entreprises (DCE) - Réglement de consultation
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères / CS88010
30941 Nîmes Cedex 09
Téléphone : 04.66.27.37.00
Télécopie : 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-457365 (2026-07-01)
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