PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT D’ILE DE FRANCE

Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT D’ILE DE FRANCE

Date limite

Deadline 2026-11-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance chambre des metiers et de l’artisanat d’ile de france
Numéro de référence: 26-16
Brève description:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT D’ILE DE FRANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Description du marché: Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 4 - CYBER RISQUES
Description du marché: Lot n° 4 - CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002797200020
Adresse postale: 72-74 rue de Reuilly
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nina ZHIANPOUR
Courrier électronique: nina.zhianpour@cma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 786769271 📞
URL: https://www.cma-idf.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534468?orgAcronyme=cma 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534468?orgAcronyme=cma 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669972 (2026-09-28)