prestations de service de déménagement et de manutention Pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bourgogne Franche-Comté

Région Bourgogne Franche-Comté

la présente consultation a pour objet la réalisation de tous les déménagements, sur une durée de 4 ans, de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2024-02-23	Avis d'attribution de marché
2024-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2023-05S04-001
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de tous les déménagements, sur une durée de 4 ans, de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.delloul@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565127
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le présent accord-cadre comporte deux parties:-une partie à bons de commande pour les besoins dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 euro(s) HT par bon de commande.-une partie à marchés subséquents, multi-attributaires, pour les besoins dont le montant est supérieur à 10 000 euro(s) (H.T.). Les variantes pourront être demandées dans le cadre des marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220999.99 EUR 💰
Brève description:

le présent marché concerne des prestations de déménagement et de manutention (emballage, montage, démontage) de dossiers, d'archives, de mobiliers, de matériels, d'objets divers, de biens immobiliers, de tout type d'hébergement pour la Région Bourgogne-Franche-Comté

Valeur estimée hors TVA: 220999.99 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à partir du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois à compter de 1er janvier de chaque année

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne Franche-Comté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: région Bourgogne Franche-Comté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: possibilité de renouveler l'accord-cadre à l'issue des 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif - besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier 25044 Besançon Cedex 3
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 181-565127 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, maintenance préventive et curative de machines à affranchir, de mise sous plis et fourniture de consommables spécifiques pour la Région Bourgogne Franche-Comté
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations et la location de matériels destinés à l'affranchissement du courrier, de mise sous pli, l'approvisionnement des consommables, des prestations de maintenance associées et de la mise à disposition d'un logiciel de gestion associé pour la Région Bourgogne Franche-Comté et tous les adhérents de la Centrale d'achats souhaitant intégrer le présent accord-cadre.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines à affranchir 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-05S05-001
Titre: Location, maintenance préventive et curative de machines à affranchir, de mise sous plis et fourniture de consommables spécifiques pour la Région Bourgogne Franche-Comté
Description du marché:

L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations et la location de matériels destinés à l'affranchissement du courrier, de mise sous pli, l'approvisionnement des consommables, des prestations de maintenance associées et de la mise à disposition d'un logiciel de gestion associé pour la Région Bourgogne Franche-Comté et tous les adhérents de la Centrale d'achats souhaitant intégrer le présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique à 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-05S04-001
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offres des 4 Entreprises
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Quadient france
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadient france
Numéro d'enregistrement national: 37877854200662
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_marches_fr@quadient.com 📧
Téléphone: 0147510482 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Commune postale: Besancon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.delloul@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380444023 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 565127-2023
Source: OJS 2024/S 040-115577 (2024-02-23)

Avis d'attribution de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de déménagement et de manutention pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro de référence: 2023-05S04-001
Brève description:

L'accord-cadre comporte: -Une partie à bons de commande pour les besoins dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT par bon de commande, établis au regard des prix unitaires figurant dans le BPU de l'accord-cadre, remis par l'unique titulaire retenu pour cette partie mono-attributaire. - Une partie à marchés subséquents, multi-attributaires, pour les besoins dont le montant est supérieur à 10 000 euros HT. Dans ce cas, le conseil régional mettra en concurrence les 4 partenaires maximum retenus (le partenaire retenu pour la partie mono-attributaire et les 3 candidats classés à sa suite), pour qu'ils remettent une offre à prix global et forfaitaire afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement définis.

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 220999.99 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-05S04-001
Titre: Prestations de service de déménagement et de manutention pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bourgogne Franche-Comté
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation de tous les déménagements, sur une durée de 4 ans, de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%

Procédure
Type de procédure
Base juridique:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-14°du Code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE PROJECT SERVICES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Project services
Nom et adresse du contractant
Nom: Chalon demenagement
Numéro d'enregistrement national: 45224961800052
Commune postale: Chalon Sur Saône
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: dijon@demenageurs-bretons.fr 📧
Téléphone: 0380384273 📞
Nom: Groupement DEMECO ENTREPRISES
Numéro d'enregistrement national: 41030761500014
Code postal: 45140
Commune postale: Saint jean de la ruelle
Courrier électronique: info@demeco-entreprises.com 📧
Téléphone: 0238228011 📞
Nom: Project services
Numéro d'enregistrement national: 33046694700026
Code postal: 94160
Commune postale: Saint mande
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@project-services.fr 📧
Téléphone: 0141651044 📞
Nom: Sas berton
Numéro d'enregistrement national: 44085512000075
Commune postale: Ingré
Courrier électronique: transfert@rberton.com 📧
Téléphone: 0238746055 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 25031

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Téléphone: 0380739100 📞
Source: OJS 2024/S 040-117909 (2024-02-22)

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