Prestations de service de curage des réseaux et des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux d’eaux usées et pluviales, vidanges d’ANC, transport des boues liquides de station d’épuration et interventions d’urgence en assainissement

HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Date limite

Deadline 2026-07-09

Qui ?

• HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de curage des réseaux et des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux d’eaux usées et pluviales, vidanges d’ANC, transport des boues liquides de station d’épuration et interventions d’urgence en assainissement
Numéro de référence: 2026-15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-15/01
Titre: Hba nord
Description du marché: HBA NORD
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Adresse postale: Territoire HBA
Code postal: 01110
Ville: Oyonnax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période initiale de 1 an Reconduction tacite 1x3 ans Durée maximale de l'accord cadre = 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l’exécution des prestations (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-15/02
Titre: Hba sud
Description du marché: HBA SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Condition d'exécution à caractère social (heures d'insertion via l'activité économique pour les 2 lots) + condition d'exécution et critère de jugement à caractère environnemental pour les 2 lots

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans retenue de garantie
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haut bugey agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004293500037
Adresse postale: 57 rue René Nicod CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474812389 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/agent/login 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-398964 (2026-06-08)

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