PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LORIENT

Ville de Lorient

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d’assurances pour la ville et le ccas de lorient
Numéro de référence: 26136-26139
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LORIENT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 26136
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26137
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26138
Titre: Oeuvres d'art - Expositions
Description du marché: Oeuvres d'art - Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26139
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Description
Code postal: 56315

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Type de contractants : Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s’engagera pour l’intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s’engagent, ensemble, à la réalisation de l’intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d’un assureur et d’un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s’engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l’assureur s’engage pour les prestations de la partie 1 et l’intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La coassurance est autorisée. Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Solutions de franchise, variantes (lots 1 et 4) : Le dossier de consultation prévoit le cas échéant des solutions de franchise, qualifiées de variantes (de franchises), auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n’est pas obligatoire. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durée du marché : Pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l’assureur et l’assuré). Date d’effet : 1er janvier 2027 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières). Dossier de candidature : Voir article 5 du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : Prix de l'offre 30% - Qualité des garanties du contrat 35 % - Qualité des prestations de gestion 30 % - Responsabilité sociétale des entreprises 5 %. Visite de risque : Dès lors qu’ils l’estiment utile, les candidats sont invités à procéder à la visite des risques et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d’un rendez-vous. Cette demande se fera via la plateforme MEGALIS (https://www.marche.megalis.bretagne.bzh).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Type de contractants :
Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s’engagera pour l’intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s’engagent, ensemble, à la réalisation de l’intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement conjoint constitué d’un assureur et d’un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s’engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l’assureur s’engage pour les prestations de la partie 1 et l’intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
Les candidats doivent :
- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
La coassurance est autorisée.
Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre.
Solutions de franchise, variantes (lots 1 et 4) : Le dossier de consultation prévoit le cas échéant des solutions de franchise, qualifiées de variantes (de franchises), auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n’est pas obligatoire.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Durée du marché : Pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l’assureur et l’assuré).
Date d’effet : 1er janvier 2027 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).

Dossier de candidature : Voir article 5 du règlement de consultation.
Critères de jugement des offres : Prix de l'offre 30% - Qualité des garanties du contrat 35 % - Qualité des prestations de gestion 30 % - Responsabilité sociétale des entreprises 5 %.
Visite de risque : Dès lors qu’ils l’estiment utile, les candidats sont invités à procéder à la visite des risques et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d’un rendez-vous. Cette demande se fera via la plateforme MEGALIS (https://www.marche.megalis.bretagne.bzh).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Adresse postale: 2 BLD LECLERC
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics compétent est celui des Pays de la Loire. Coordonnées : 22 mail Pablo Picasso – B.P. 24 209 – 44 042 NANTES Cedex 1 - Tél : +33 02 53 46 79 02 - Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l’exécution du présent accord-cadre ou du présent marché seront soumis à la compétence du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : +33 02 23 21 28 28.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355572 (2026-05-22)

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