PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Sodiparc
Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux lots : (1) responsabilité civile; (2) dommages aux biens. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs ou tous les lots de son choix. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 7 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède 8 ans.
Date limiteDeadline 2026-07-06
Qui ?- • Sodiparc
- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances flottes de vehicules de transport public de voyageurs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: Voir acte d'engagement n°1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 : DOMMAGE AUX BIENS
Description du marché: Voir acte d'engagement n°2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir le RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC, CCAP ainsi que les actes d'engagement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le RC ainsi que le CCAP.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sodiparc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Gabriel de Kerveguen
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sodiparc.fr 📧
Téléphone: +33 262925925 📞
URL: https://www.sodiparc.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sodiparc.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://sodiparc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22540_1164555.html 🌏
URL de participation: https://sodiparc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22540_1164555.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Saem sodiparc
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 106-385235 (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances flottes de vehicules de transport public de voyageurs
Numéro de référence:
2026.4.01
Brève description:
Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux lots : (1) responsabilité civile; (2) dommages aux biens. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs ou tous les lots de son choix.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 7 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède 8 ans.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: Voir acte d'engagement n°1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: LOT 2 : DOMMAGE AUX BIENS
Description du marché: Voir acte d'engagement n°2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir le RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC, CCAP ainsi que les actes d'engagement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le RC ainsi que le CCAP.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sodiparc
Numéro d'enregistrement national:
37999473400042
Adresse postale: 14 rue Gabriel de Kerveguen
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sodiparc.fr 📧
Téléphone: +33 262925925 📞
URL: https://www.sodiparc.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sodiparc.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://sodiparc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22540_1164555.html 🌏
URL de participation: https://sodiparc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22540_1164555.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Saem sodiparc
Numéro d'enregistrement national:
37999473400042
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 106-385235 (2026-06-03)
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