Prestations de service d'assurance_Relance des lots 6 & 7

Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)

La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la SODEGIS. Relance des lots "Assurance des dommages aux biens et risques annexes - HABITATION LOCATAIRES" et "Assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE" après constat d'infructuosité.

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance_Relance des lots 6 & 7
Numéro de référence: DG2026-02
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la SODEGIS. Relance des lots "Assurance des dommages aux biens et risques annexes - HABITATION LOCATAIRES" et "Assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE" après constat d'infructuosité.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DG2026-02_LOT 6
Titre: LOT 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Habitations Locataires
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance des dommages au biens des risques annexes - Habitations Locataires - pour la SODEGIS.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DG2026-02_LOT 7
Titre: LOT 7 : Assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE - pour la SODEGIS.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 21:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection figurent à l'article 5 du Règlement de Consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d'enregistrement national: 38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Code postal: 97831
Commune postale: Le tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
Téléphone: 0262597597 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j4D6eWgGH6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j4D6eWgGH6 🌏
URL de participation: https://sodegis.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-stdenis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2026/S 105-378761 (2026-06-02)