Prestations de service d'assurance_Relance des lots 6 & 7
Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la SODEGIS. Relance des lots "Assurance des dommages aux biens et risques annexes - HABITATION LOCATAIRES" et "Assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE" après constat d'infructuosité.
Date limiteDeadline 2026-07-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance_Relance des lots 6 & 7
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Habitations Locataires
Description du marché:
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 7 : Assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 21:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection figurent à l'article 5 du Règlement de Consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Code postal: 97831
Commune postale: Le tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
Téléphone: 0262597597 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j4D6eWgGH6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j4D6eWgGH6 🌏
URL de participation: https://sodegis.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-stdenis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 105-378761 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance_Relance des lots 6 & 7
Numéro de référence:
DG2026-02
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la SODEGIS. Relance des lots "Assurance des dommages aux biens et risques annexes - HABITATION LOCATAIRES" et "Assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE" après constat d'infructuosité.
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
DG2026-02_LOT 6
Titre: LOT 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Habitations Locataires
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance des dommages au biens des risques annexes - Habitations Locataires - pour la SODEGIS.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DG2026-02_LOT 7
Titre: LOT 7 : Assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE - pour la SODEGIS.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 21:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection figurent à l'article 5 du Règlement de Consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d'enregistrement national:
38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Code postal: 97831
Commune postale: Le tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
Téléphone: 0262597597 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j4D6eWgGH6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j4D6eWgGH6 🌏
URL de participation: https://sodegis.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-stdenis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à
l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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