prestations de service à caractère environnemental (études et prestations de dépollution) sur un ensemble d'établissements du SEO en France métropolitaine et en outre-mer
csta
réalisation de prestations de service à caractère environnemental (études et prestations de dépollution) sur un ensemble d'établissements du SEO en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France métropolitaine et en outre-mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • abo erg environnement
- • Artelia
- • Ortec Générale de Dépollution
- • sarpi remediation france
- • solrem
- • csta
- • Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale
- • Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-21 | Avis de marché |
| 2024-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: DAF_2023_001641
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Protection environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193562 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400359&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785881
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-041168
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: ingénierie - nord-Est
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: ingénierie - nord-Ouest
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: ingénierie - sud-Est
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: ingénierie - sud-Ouest
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: ingénierie - région Corse
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description: ingénierie - région Antilles-Guyane Française
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Brève description: ingénierie - région Pacifique
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 8
Brève description: ingénierie - région sud de l'océan indien
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 9
Brève description: dépollution - région nord-est
Intitulé du lot: 10
Numéro du lot: 10
Brève description: dépollution - région nord-ouest
Intitulé du lot: 11
Numéro du lot: 11
Brève description: dépollution - région sud-est
Intitulé du lot: 12
Numéro du lot: 12
Brève description: dépollution - région sud-ouest
Intitulé du lot: 13
Numéro du lot: 13
Brève description: dépollution - région Corse
Intitulé du lot: 14
Numéro du lot: 14
Brève description: dépollution - région Antilles-Guyane Française
Intitulé du lot: 15
Numéro du lot: 15
Brève description: dépollution - région Pacifique
Intitulé du lot: 16
Numéro du lot: 16
Brève description: dépollution - région sud de l'océan indien
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques
Adresse postale: sg Sircom_Télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 248-785881 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: DAF_2023_001641
Brève description:
réalisation de prestations de service à caractère environnemental (études et prestations de dépollution) sur un ensemble d'établissements du SEO en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France métropolitaine et en outre-mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Protection environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193562 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400359&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785881
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-041168
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans les régions administratives suivantes : Grand Est, Hauts de France et Bourgogne Franche Comté
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Les entreprises qui se portent candidates aux prestations d'études et de contrôle des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ne peuvent soumissionner pour les prestations de dépollution des lots 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 pour la même zone géographique
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Numéro du lot: 1
Brève description: ingénierie - nord-Est
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
lot conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconductions éventuelles. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite
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les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans les régions administratives suivantes : Grand Est, Hauts de France et Bourgogne Franche Comté
Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: 2
Brève description: ingénierie - nord-Ouest
Informations complémentaires:
les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans les régions administratives suivantes : Centre Val de Loire, Ile de France, Pays de la Loire, Bretagne et Normandie
Intitulé du lot: 3
Numéro du lot: 3
Brève description: ingénierie - sud-Est
Informations complémentaires:
les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans les régions administratives suivantes : Provence Alpes Côte d'azur et Auvergne Rhône Alpes
Intitulé du lot: 4
Numéro du lot: 4
Brève description: ingénierie - sud-Ouest
Informations complémentaires:
les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans les régions administratives suivantes : Occitanie et la Nouvelle Aquitaine
Intitulé du lot: 5
Numéro du lot: 5
Brève description: ingénierie - région Corse
Informations complémentaires:
les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans la région Corse
Intitulé du lot: 6
Numéro du lot: 6
Brève description: ingénierie - région Antilles-Guyane Française
Informations complémentaires:
les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans la région Antilles-Guyane Française
Intitulé du lot: 7
Numéro du lot: 7
Brève description: ingénierie - région Pacifique
Informations complémentaires:
les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans la région Pacifique
Intitulé du lot: 8
Numéro du lot: 8
Brève description: ingénierie - région sud de l'océan indien
Informations complémentaires:
les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans la région sud de l'océan Indien
Intitulé du lot: 9
Numéro du lot: 9
Brève description: dépollution - région nord-est
Intitulé du lot: 10
Numéro du lot: 10
Brève description: dépollution - région nord-ouest
Intitulé du lot: 11
Numéro du lot: 11
Brève description: dépollution - région sud-est
Intitulé du lot: 12
Numéro du lot: 12
Brève description: dépollution - région sud-ouest
Intitulé du lot: 13
Numéro du lot: 13
Brève description: dépollution - région Corse
Intitulé du lot: 14
Numéro du lot: 14
Brève description: dépollution - région Antilles-Guyane Française
Intitulé du lot: 15
Numéro du lot: 15
Brève description: dépollution - région Pacifique
Intitulé du lot: 16
Numéro du lot: 16
Brève description: dépollution - région sud de l'océan indien
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :- certification LNE Sites et Sols Pollués (domaines a, b et D) pour les lots 1 à 8 ;- certification LNE Sites et Sols Pollués (domaine C) pour les lots 9 à 16 ;- des références vérifiables de prestations effectuées par le candidat dans le domaine des sites pétroliers au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- la preuve d'une assurance des risques professionnels ;- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années (sur demande expresse du Rpa) ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ;- la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du lot. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations
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les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations
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l'Acheteur exige des candidats les niveaux minimums de participation suivants :-certification LNE Sites et Sols Pollués (domaines a, b et D) pour les lots 1 à 8 ;-certification LNE Sites et Sols Pollués (domaine C) pour les lots 9 à 16.Les candidatures des opérateurs qui ne justifient pas des niveaux techniques spécifiques minimums exigés sont éliminées
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Conditions d'exécution du contrat:
les travaux se réalisent sur une installation classée pour la protection de l'environnement. Le titulaire du marché devra exécuter les prestations conformément aux guides et aux outils méthodologiques sur la gestion des sites et sols pollués (Ssp) et à toute norme relative aux prestations à caractère environnemental et s'appliquant au marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
il n'est pas prévu de visite sur site avant la remise des offres.L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 18 000 000 euros HT pour la totalité des lots sur sa durée totale, reconductions comprises, soit quatre (4) ans.Les montants estimés et les montants maximums par lot sont indiqués dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques
Adresse postale: sg Sircom_Télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 248-785881 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de service à caractère environnemental au profit des Établissements du SEO en France métropolitaine et Outre-mer.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 - prestations d'études et de contrôle France métropolitaine, Corse comprise, France d'Outre-mer - zone Pacifique et zone sud de l'océan Indien
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - prestations d'études et de contrôle - zone Antilles-Guyane
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 Prestations d'études et de contrôle - zone Antilles-Guyane
Produits/services: Protection environnementale 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lots 9, 10, 11 et 12 - prestations de dépollution en France métropolitaine.
Description du marché: Lots 9, 10, 11 et 12 - prestations de dépollution en France métropolitaine.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 13 - prestations de dépollution pour la Corse
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 13 - prestations de dépollution pour la Corse
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lots 14, 15 et 16 - prestations de dépollution en France Outre mer
Description du marché: Lots 14, 15 et 16 - prestations de dépollution en France Outre mer
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Marché 2024_1300198300 - ARTELIA - relatif à la réalisation des prestations d'études et de contrôle en France métropolitaine, Corse, zone pacifique et océan indien (lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93400
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Abo erg environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Abo erg environnement
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83500
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec générale de dépollution
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec générale de dépollution
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13799
Code postal: 13799
Commune postale: Aix en Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SARPI REMEDIATION France
Nom et adresse du contractant
Nom: SARPI REMEDIATION France
Numéro d'enregistrement national:
Département: 69330
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Solrem
Nom et adresse du contractant
Nom: Solrem
Numéro d'enregistrement national:
Département: 35170
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54000
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193562 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54000
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193562 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 246-774621 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de service à caractère environnemental au profit des Établissements du SEO en France métropolitaine et Outre-mer.
Brève description:
L'accord-cadre recouvre la réalisation de prestations d'études et de contrôle (lots 1 à 8) et de prestations de dépollution (lots 9 à16) liées à l'existence reconnue ou soupçonnée d'une pollution par hydrocarbures consécutive à l'activité passée ou présente sur un ensemble d'établissements du SEO en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France métropolitaine et en outre-mer. L'allotissement des prestations est géographique.
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Produits/services: Gestion environnementale 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 - prestations d'études et de contrôle France métropolitaine, Corse comprise, France d'Outre-mer - zone Pacifique et zone sud de l'océan Indien
Titre: Lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 - prestations d'études et de contrôle France métropolitaine, Corse comprise, France d'Outre-mer - zone Pacifique et zone sud de l'océan Indien
Description du marché:
Lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 - prestations d'études et de contrôle France métropolitaine, Corse comprise, France d'Outre-mer - zone Pacifique et zone sud de l'océan Indien
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 6 - prestations d'études et contrôle - zone Antilles-Guyane
Titre: Lot 6 - prestations d'études et de contrôle - zone Antilles-Guyane
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 Prestations d'études et de contrôle - zone Antilles-Guyane
Produits/services: Protection environnementale 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lots 9, 10, 11 et 12 - prestations de dépollution en France métropolitaine
Titre: Lots 9, 10, 11 et 12 - prestations de dépollution en France métropolitaine.
Description du marché: Lots 9, 10, 11 et 12 - prestations de dépollution en France métropolitaine.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 13 - prestations de dépollution pour la Corse
Titre: Lot 13 - prestations de dépollution pour la Corse
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 13 - prestations de dépollution pour la Corse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lots 14, 15 et 16 - prestations de dépollution en France Outre mer
Titre: Lots 14, 15 et 16 - prestations de dépollution en France Outre mer
Description du marché: Lots 14, 15 et 16 - prestations de dépollution en France Outre mer
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024_1300198300 ARTELIA
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Marché 2024_1300198300 - ARTELIA - relatif à la réalisation des prestations d'études et de contrôle en France métropolitaine, Corse, zone pacifique et océan indien (lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
offre ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
444 523 526 00804
Département: 93400
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre ABO ERG ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Abo erg environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Abo erg environnement
Numéro d'enregistrement national:
444 245 314 00099
Département: 83500
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre ORTEC GÉNÉRALE DE DÉPOLLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec générale de dépollution
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec générale de dépollution
Numéro d'enregistrement national:
417 922 689 00019
Département: 13799
Code postal: 13799
Commune postale: Aix en Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre SARPI REMEDIATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SARPI REMEDIATION France
Nom et adresse du contractant
Nom: SARPI REMEDIATION France
Numéro d'enregistrement national:
379 578 883 00033
Département: 69330
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre SOLREM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Solrem
Nom et adresse du contractant
Nom: Solrem
Numéro d'enregistrement national:
788 458 776 00010
Département: 35170
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement national:
15100003100998
Département: 54000
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193562 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement national:
15100003100998
Département: 54000
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193562 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Source: OJS 2024/S 246-774621 (2024-12-17)
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