prestations de service à caractère environnemental (études et prestations de dépollution) sur un ensemble d'établissements du SEO en France métropolitaine et en outre-mer
réalisation de prestations de service à caractère environnemental (études et prestations de dépollution) sur un ensemble d'établissements du SEO en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France métropolitaine et en outre-mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service à caractère environnemental (études et prestations de dépollution) sur un ensemble d'établissements du SEO en France métropolitaine...”
Titre
prestations de service à caractère environnemental (études et prestations de dépollution) sur un ensemble d'établissements du SEO en France métropolitaine et en outre-mer
DAF_2023_001641
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Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“réalisation de prestations de service à caractère environnemental (études et prestations de dépollution) sur un ensemble d'établissements du SEO en activité...”
Brève description
réalisation de prestations de service à caractère environnemental (études et prestations de dépollution) sur un ensemble d'établissements du SEO en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France métropolitaine et en outre-mer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Les entreprises qui se portent candidates aux prestations d'études et de contrôle des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ne peuvent soumissionner pour les prestations de dépollution des lots 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 pour la même zone géographique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: ingénierie - nord-Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lot conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconductions éventuelles. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Le...”
Description des renouvellements
lot conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconductions éventuelles. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite
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Informations complémentaires:
“les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans les régions administratives suivantes : Grand Est, Hauts de France et Bourgogne...”
Informations complémentaires
les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans les régions administratives suivantes : Grand Est, Hauts de France et Bourgogne Franche Comté
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ingénierie - nord-Ouest
Informations complémentaires:
“les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans les régions administratives suivantes : Centre Val de Loire, Ile de France, Pays...”
Informations complémentaires
les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans les régions administratives suivantes : Centre Val de Loire, Ile de France, Pays de la Loire, Bretagne et Normandie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ingénierie - sud-Est
Informations complémentaires:
“les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans les régions administratives suivantes : Provence Alpes Côte d'azur et Auvergne Rhône Alpes”
Informations complémentaires
les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans les régions administratives suivantes : Provence Alpes Côte d'azur et Auvergne Rhône Alpes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ingénierie - sud-Ouest
Informations complémentaires:
“les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans les régions administratives suivantes : Occitanie et la Nouvelle Aquitaine”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ingénierie - région Corse
Informations complémentaires:
“les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans la région Corse”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ingénierie - région Antilles-Guyane Française
Informations complémentaires:
“les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans la région Antilles-Guyane Française”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: ingénierie - région Pacifique
Informations complémentaires:
“les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans la région Pacifique”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: ingénierie - région sud de l'océan indien
Informations complémentaires:
“les prestations sont exécutées dans les établissements du SEO situés dans la région sud de l'océan Indien”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: dépollution - région nord-est
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: dépollution - région nord-ouest
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: dépollution - région sud-est
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: dépollution - région sud-ouest
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: dépollution - région Corse
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: dépollution - région Antilles-Guyane Française
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: dépollution - région Pacifique
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: dépollution - région sud de l'océan indien
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :- certification LNE Sites et Sols Pollués (domaines a, b et D) pour les lots 1 à 8...”
Liste et brève description des conditions
les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :- certification LNE Sites et Sols Pollués (domaines a, b et D) pour les lots 1 à 8 ;- certification LNE Sites et Sols Pollués (domaine C) pour les lots 9 à 16 ;- des références vérifiables de prestations effectuées par le candidat dans le domaine des sites pétroliers au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- la preuve d'une assurance des risques professionnels ;- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années (sur demande expresse du Rpa) ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ;- la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du lot. Les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du lot. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que...”
Liste et brève description des critères de sélection
les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur exige des candidats les niveaux minimums de participation suivants :-certification LNE Sites et Sols Pollués (domaines a, b et D) pour les lots 1...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Acheteur exige des candidats les niveaux minimums de participation suivants :-certification LNE Sites et Sols Pollués (domaines a, b et D) pour les lots 1 à 8 ;-certification LNE Sites et Sols Pollués (domaine C) pour les lots 9 à 16.Les candidatures des opérateurs qui ne justifient pas des niveaux techniques spécifiques minimums exigés sont éliminées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les travaux se réalisent sur une installation classée pour la protection de l'environnement. Le titulaire du marché devra exécuter les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
les travaux se réalisent sur une installation classée pour la protection de l'environnement. Le titulaire du marché devra exécuter les prestations conformément aux guides et aux outils méthodologiques sur la gestion des sites et sols pollués (Ssp) et à toute norme relative aux prestations à caractère environnemental et s'appliquant au marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041168
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“il n'est pas prévu de visite sur site avant la remise des offres.L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 18 000 000 euros HT...”
il n'est pas prévu de visite sur site avant la remise des offres.L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 18 000 000 euros HT pour la totalité des lots sur sa durée totale, reconductions comprises, soit quatre (4) ans.Les montants estimés et les montants maximums par lot sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques
Adresse postale: sg Sircom_Télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193562📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 248-785881 (2023-12-21)