Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite. Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme. Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation

Date limite

Deadline 2026-12-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
Numéro de référence: 2026-0686
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite. Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme. Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1896105
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Clause Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel De Region
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-12-04 09:00:00 📅
Lieu: Hotel De Region
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d'entreprises. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée Le cas échéant Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Dépôts et garanties exigés: aucunes
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles R2191-1 et suivants du Ccp ainsi qu'aux dispositions prévues par le chapitre 2 du Ccag Fournitures et services. Les opérations effectuées par le titulaire qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit vérifié et accepté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896105 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896105 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. L'absence d'allotissement est justifiée par l'objet même du marché qui porte sur des prestations homogènes de gardiennage et de surveillance réparties sur un nombre limité de sites ferroviaires. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs prestataires. Elle pourrait notamment : - Compliquer la gestion opérationnelle des interventions et des astreintes ; - Multiplier les interfaces entre entreprises sur un même périmètre de sûreté ; - Générer des risques de rupture dans la continuité du service de surveillance ; - Rendre plus complexe l'application homogène des consignes de sécurité et des procédures de reporting ; - Accroître les coûts de pilotage et de suivi du marché pour l'entité adjudicatrice ; - Nuire à la réactivité attendue dans le cadre des interventions sur le domaine public ferroviaire. Au regard du nombre limité de sites concernés et de la nécessité d'assurer une prestation de sécurité cohérente, homogène et coordonnée sur l'ensemble du périmètre du marché, le recours à un marché unique apparaît comme la solution la plus adaptée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1C7812C0-EFDF-09C0-0113296F99D476E7
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1C7812B0-E1D4-A3B7-0078C8740455C0DD
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1C7812D0-E66F-8AE8-31145A14F132204A
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-753398 (2026-10-28)
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