Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de recherche et surveillance en propriété industrielle
01695
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“prestations de recherche et surveillance en matières de marques, dessins et modèles, noms de société et noms de domaine” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: recherches en propriété industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche économique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données à valeur ajoutée📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de recherches en matières de marques, dessins et modèles, noms de société et noms de domaine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. Sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surveillances en propriété industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de surveillance en matière de marques, dessins et modèles, noms de société et noms de domaine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté.Toutefois,...”
Liste et brève description des conditions
tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté.Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'inpi
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: environ 4 ans à compter de la publication de la présente annonce
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord cadre à conclure est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322 Cergy-Pontoise
Commune postale: France
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173499 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 113-354697 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-354697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de recherche en matières de marques, dessins et modèles, noms de société et noms de domaine”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: corsearch europe nv
Adresse postale: ragheno Business Park, Motstraat 30
Commune postale: Mechelen
Code postal: 2800
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Arr. Mechelen 🏙️
URL: http://Corsearch.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-55
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de surveillances sur les marques, dessins etmodèles, noms de sociétés et noms de domaine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2023/S 229-721418 (2023-11-23)