Prestations de mise en place, suivi et maintien en conditions opérationnelles d’un parc de capteurs hydrogéologiques et réalisation de prélèvements d’eau pour le compte du CEA Gramat.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT

Procédure d'appel d'offres ouvert Dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic de l'état environnemental et des milieux de transfert du CEA-Gramat, l'expertise et la surveillance de l'état du milieu aquatique (eaux de surface et eaux souterraines), il est demandé : - De réaliser des mesures hydrologiques et hydrogéologiques continues et régulières dans les ouvrages de surveillance (piézomètres, stations de mesure), en veillant à la conformité et au fonctionnement opérationnel nominal de ces points de mesure ; - Enfin, de réaliser des prélèvements périodiques d’eaux naturelles dans un certain nombre de stations de prélèvement de référence. Durée de 60 mois (3 ans fermes + 2 ans optionnels).

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en place, suivi et maintien en conditions opérationnelles d’un parc de capteurs hydrogéologiques et réalisation de prélèvements d’eau pour le compte du CEA Gramat.
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert Dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic de l'état environnemental et des milieux de transfert du CEA-Gramat, l'expertise et la surveillance de l'état du milieu aquatique (eaux de surface et eaux souterraines), il est demandé : - De réaliser des mesures hydrologiques et hydrogéologiques continues et régulières dans les ouvrages de surveillance (piézomètres, stations de mesure), en veillant à la conformité et au fonctionnement opérationnel nominal de ces points de mesure ; - Enfin, de réaliser des prélèvements périodiques d’eaux naturelles dans un certain nombre de stations de prélèvement de référence. Durée de 60 mois (3 ans fermes + 2 ans optionnels).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Description
Description du marché:
Cf. supra Procédure d'appel d'offres ouvert Informations sur le renouvellement : 2 périodes de 12 mois optionnels Pour information, le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
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Site principal ou lieu d'exécution:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés du livre I, dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gramat 46500 - Département du Lot
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
3 543 avenue André Malraux - BP 80200
Code postal: 46500
Ville: Gramat

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics, livre I. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La sélection des candidats se fera sur le critère suivant : - Savoir-faire technique requis pour les prestations à réaliser. L’atteinte de ce critère sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) en particulier, la détention d'une accréditation COFRAC (NF-EN ISO/IEC17025) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ ( http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques ).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - gramat
Numéro d'enregistrement national: 77568501900603
Adresse postale: Route de Reilhac
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: magali.dudel@cea.fr 📧
Téléphone: +33565105482 📞
URL: https://www.cea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +330562735757 📞
Fax: +330562735740 📠
URL: http://toulouse-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2026-10-19Z 📅
Source: OJS 2026/S 202-720301 (2026-10-15)
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