Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3°) Pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4°) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés de travaux,auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;
5°) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
6°) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
7°)L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
8°) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres;
9°) Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité;
10° ) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit :
- au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne;
- Soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement(CE) no 1221/2009;
- soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.
Lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.