prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la modification du terminus Villette sur la ligne de tramway T3 à Lyon

SYTRAL Mobilités

dans le cadre de l'opération de modification du terminus de la ligne de tramway T3, rue de la Villette, il est nécessaire de procéder à la dévolution des prestations de Maîtrise d'oeuvre.Cette prestation comprend :* L'Ensemble des études et la direction des travaux (jusqu'à fin des délais de garantie) à réaliser afin de permettre la mise en exploitation du nouveau tiroir de retournement,* L'Ensemble des études niveau Avp des évolutions suivantes jusqu'à validation par les partenaires (métropole, Spl Part Dieu?) :o Evolutions des quais pour une exploitation en unités multiples de 32mo Evolutions du quai actuel Rx pour permettre un contournement du terminus T3 par T4Le marché ne comporte pas de lot.L'enveloppe budgétaire de la présente mission de Moe toutes tranches confondues est basée sur une estimation des travaux de 4 200 k euro(s) Ht et un pourcentage de 13% pour la mission de base et 6 % sur les missions complémentaires (dont la Stpg)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 23m0201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786109
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Description forme juridique soumissionnaire (Bt-76)Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidairedocuments à accès restreint (Bt-14)L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurdescription garantie requise (Bt-75)Le CCAP du marché précisera les garanties exigées.Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 Boulevard Vivier-Merle - cs 63815 69487 - lyon Cedex 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 1 600 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- une liste des principaux services similaires fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans.- Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membresle niveau minimal exigé de capacités techniques et financières est le suivant :- capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète pour la modification de ligne de tramway en exploitation- capacité à produire les dossiers réglementaires Stpg pour des modifications sur des lignes de tramway en exploitation : Dps, Dae et Ds- capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète pour la modification d'aménagements urbains dans une zone dense- capacité à réaliser des études de circulationces capacités peuvent être attestées pour chacun des domaines de compétence précités, par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le Ccap du marché précisera les garanties exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les ressources propres de Sytral Mobilités. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement conformément aux articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la bonne exécution du marché, l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme d'un groupement conjoint après attribution avec mandataire solidaire.Cela se justifie en effet par la spécificité des compétences d'ingénierie demandées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.Les compétences requises pour le groupement sont les suivantes : Ingénierie de transport public guidé, Aménagements urbains, Sécurité des transports publics guidés (Stpg).En cas de groupement, le mandataire devra être la société portant les compétences d'ingénierie transport public guidé

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 248-786109 (2023-12-21)

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