Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie et de 28 logements à SAINT-POL-SUR-TERNOISE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie et de 28 logements à Saint-Pol-sur-Ternoise”
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie et de 28 logements à SAINT-POL-SUR-TERNOISE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - Qualité des références présentées par le candidat ou l'équipe candidate pour des opérations de nature similaire (construction neuve de gendarmerie,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - Qualité des références présentées par le candidat ou l'équipe candidate pour des opérations de nature similaire (construction neuve de gendarmerie, construction de logements neufs) et d'importance équivalente: 50 points
2 - Capacités techniques et professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations: 30 points
3 - Qualité de l'organisation, complémentarité et cohérence de l'équipe proposée : 20 points.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes et habilité à exercer son activité en
France (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes et habilité à exercer son activité en
France (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'application)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'oeuvre tel que défini par les...”
Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'oeuvre tel que défini par les articles L2411-1 à L2432-2 et R2431-1 à R2431-31 et R2432-1 à R2432-7 du Code de la commande publique qui servent de base à leur définition.
Le marché est un marché de services conclu à prix forfaitaire.
L'offre devra obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations à réaliser.
Une partie des travaux envisagés concernent la catégorie « Opération de construction neuve de bâtiment ».
Les éléments de mission confiés au Maître d'oeuvre sont définis aux articles R2431-4 et R2131-5 du Code de la commande publique, à savoir : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR- OPC
Une partie des travaux envisagés concernent la catégorie « ouvrage d'infrastructure » (partie VRD). Les éléments de mission confiés au Maître d'oeuvre sont définis aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique, à savoir : EP - AVP - PRO - ACT- VISA - DET - AOR.
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, ingénierie structure du bâtiment, ingénierie thermique du bâtiment, ingénierie fluides (électricité courant fort et faible, plomberie, désenfumage, ventilation, chauffage), économiste de la construction, VRD/Infrastructure réseaux.
Les candidats seront tenus de mettre en oeuvre une démarche d'insertion sociale par l'activité économique pour l'exécution du marché.
Le règlement de consultation "phase candidature" disponible en téléchargement complète le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-777981 (2023-12-18)