Prestations de maîtrise d'oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution. Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud

Enedis

L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre déléguée d'étude et de construction de réseaux de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: BPM006188
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: gregory.cluzaud@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 607913678 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-660073
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le montant de 18 750 000 € constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 750 000 EUR 💰
Brève description:

Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.

Les prestations portent sur la mission de maitrise d’œuvre pour le compte d'Enedis sur des projets d'étude et de construction de réseaux.

prestations de services de conduite opérationnelle d’un portefeuille de chantiers de construction ou de modification d’ouvrages. La prestation consiste à organiser et faire réaliser les projets par des bureaux d’études et des entreprises de travaux ayant dans la majorité des cas des marchés avec Enedis, tout en respectant le cadre technique, financier et l’échéancier ou le planning établi.

Valeur estimée hors TVA: 18 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prolongeables deux fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant de 18 750 000 € constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il pourra remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d 'affaire annuel minimum de l'entreprise candidate doit être de 2 M€
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années de même nature que les prestations faisant l’objet du marché. Il précisera notamment la nature du projet, le montant, la date et la durée de la prestation, le lieu d'exécution et le destinataire (public ou privé). Les missions listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration sur l'honneur du candidat.

La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte d'engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2 Conditions particulières d’exécution.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat ne doit pas être titulaire d'un marché Etude ou Travaux ou d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le compte d’Enedis sur le même périmètre géographique, que ce soit en tant que titulaire, sous-traitant d’un titulaire, conseiller d’un titulaire ou d’un candidat

- Le candidat doit posséder des compétences et disposer d'au moins 3 références pour des missions de même nature que les prestations faisant l’objet du marché dans les domaines de l'Ingénierie et Infrastructure, des Voirie Réseau Distribution (VRD), des réseaux "Secs au cours des 3 dernières années

- Le candidat doit disposer de ressources humaines en nombre, capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.

- Le candidat doit disposer d'intervenants habilités, a minima, H0/B1V et disposer de l’Autorisation d’intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) option « concepteur ».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME

Le groupement est limité à 2 cotraitants

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - PFA de Montpellier - Gregory CLUZAUD - CS 71077 - 172 rue de la Jasse de Maurin - 34070 MONTPELLIER
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information BPM006188 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com. La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 209-660073 (2023-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)