prestations de maintenance et d'entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des établissements membres du Ght du Var (83)

CHI Toulon La Seyne sur Mer

maintenance et entretien des réseaux de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, des égouts, des eaux usées et vannes, des fosses et bacs de stockage et / ou de rétention d'effluents divers (eaux grasses, séparateurs d'hydrocarbures, ?), des dégrilleurs, des puisards et stations de relevages, des caniveaux des Vrd des établissements du groupement hospitalier de territoire du Var (83)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• peea
• Sud Est assainissement du Var

Qui ?

• CHI Toulon La Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 23dat0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chi Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: direction des achats de territoire, 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 483772192 📞
Fax: +33 483772167 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248004
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R 2162-13 à R. 2162.14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire.Les montants maximums annuels Ht sont fixés à : 250 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de maintenance et d'entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des établissements membres du Ght du Var - secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de maintenance et d'entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des établissements membres :Toulon Centre Hospitalier Intercommunal La Seyne sur Mer ;Centre Hospitalier Marie-José Treffot d'hyères les Palmiers ;Centre Hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var ;Hia Ste Anne à Toulon

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de maintenance et d'entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des établissements membres du Ght du Var - secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de maintenance et d'entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des établissements membres :Centre Hospitalier intercommunal de Brignoles - le LucCentre Hospitalier de la Dracénie à DraguignanCentre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël ;Centre Hospitalier de Saint-Tropez

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R 2162-13 à R. 2162.14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire.Les montants maximums annuels Ht sont fixés à : 200 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: intervention dans des établissements de santé en activité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830012600177
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer : Direction des achats de territoire
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 994145000 📞
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-248004 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515725
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-248004
Numéro JO-S: 163

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Nom: sud Est Assainissement Du Var
Adresse postale: 682 Bd Du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: peea
Adresse postale: 109 Rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 163-515725 (2023-08-22)

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