Avis de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 23.AO.RPEA.06
Brève description:
“prestations de levés topographiques, de relevés 3d, d'élaboration de maquettes numériques et d'investigations complémentaires” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie eau assanissement est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.est-ensemble.fr/🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528997
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est...”
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes, par an, est compris entre les seuils suivants :Lot no1 : Prestations topographiques et foncières :- seuil minimum : sans seuil minimum ;- seuil maximum : 300 000 euro(s) (H.T.). Lot no2 : Investigations complémentaires (marquage piquetage, par exemple) :- seuil minimum : sans seuil minimum ;- seuil maximum : 500 000 euro(s) (H.T.). L'Émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation
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Source: OJS 2023/S 168-528997 (2023-08-29)