Prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques et compléments topographiques sur les ouvrages de production nucléaire et hydraulique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Avis de marché (2023-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Opérationnel Achat Production Sud Ouest”
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Opérationnel Achat Production Sud Ouest - Jennifer RUE”
Téléphone: +33 698493978📞
Courrier électronique: jennifer.rue@edf.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com/🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés bathymétriques et topographiques
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques et compléments topographiques sur les ouvrages de production nucléaire et hydraulique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1: Prestations hydrographiques sur le parc nucléaire France en bord de rivières
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNPE : BLAYAIS / ST LAURENT / CHINON / CIVAUX / DAMPIERRE / BELLEVILLE / CRUAS / BUGEY/ ST ALBAN / TRICASTIN / CATTENOM / NOGENT / CHOOZ / GOLFECH / FESSENHEIM”
Description du marché:
“Réalisation de prestations bathymétriques :
- bathymétrie multi-faisceaux,
- bathymétrie mono-faisceaux,
- bathymétrie de haute résolution sur zone...”
Description du marché
Réalisation de prestations bathymétriques :
- bathymétrie multi-faisceaux,
- bathymétrie mono-faisceaux,
- bathymétrie de haute résolution sur zone limitées
- compléments topographiques GNSS sur canne, photogrammétrique et/ou LiDAR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 399 286 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le candidat seul ou en groupement, sous peine d'élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le candidat seul ou en groupement, sous peine d'élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et détaillés dans le cadre de la RFI (AVIS005998)
Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier ou démontrer ses capacités selon les critères suivants :
Critères 1 : ORGANISATION
- Justifier de sa capacité d'honorer 1 prestation de mesure sur le lot (1 équipe terrain de 2 personnes)
- Justifier du nombre de salarié en CDI dans l’entreprise
Critère 2 : COMPETENCES
-Justifier de l'expérience et capacité professionnelle d'au moins un salarié hydrographe de formation CAT A susceptible d'intervenir sur le marché
-Justifier de l'expérience et capacité professionnelle de 2 hydrographes expérimentés (1 en prestation et 1 back up) susceptibles d'intervenir sur le marché (en plus de l'hydrographe de formation Cat A)
- Justifier d'une expérience significative sur les 3 dernières années dans le domaine de l'hydrographie fluviale ou maritime (plus de 10 opérations)
- Justifier et garantir la présence d'une personne pour chaque prestation maitrisant la langue française : lu parlé et écrit
Critère 3 : MATERIEL
- Posséder au moins une chaine de mesure multifaisceaux complète (Sondeur, centrale inertielle et système de positionnement)
- Posséder au moins une chaine de mesure monofaisceau complète (Sondeur et système de positionnement) ou une solution équivalente
- Justifier d'une embarcation de taille et de poids réduite pouvant être déployée manuellement par 3 personnes
- Posséder 3 GNSS permettant de faire du RTK Local et du post traitement cinématique et statique
- Posséder une chaine de mesure capable de faire des levés haute résolution
- Disposer d'un plan d'ECS et d'une organisation associée pour l'ensemble du matériel de l'entreprise
Critère 4 : SECURITE
- Disposer d'une certification sur le management de la sécurité de type MASE ou équivalence
- S'engager sur la confidentialité des données
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2 : Prestations hydrographiques sur le parc nucléaire France en bord de mer
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cnpe : penly / flamanville / gravelines / paluel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 332 829 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le candidat seul ou en groupement, sous peine d'élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le candidat seul ou en groupement, sous peine d'élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et détaillés dans le cadre de la RFI (AVIS005998)
Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier ou démontrer ses capacités selon les critères suivants :
Critères 1 : ORGANISATION
- Justifier de la capacité d'honorer 1 prestation de mesure sur le lot (1 équipe terrain de 2 personnes)
- Justifier de la capacité d'honorer 2 prestations de mesure en parallèle en cas de réponse sur 2 lots (4 personnes minimum)
- Justifier de la capacité d'honorer 3 prestations de mesure en parallèle en cas de réponse sur 3 lots et plus (6 personnes minimum)
- Justifier du nombre de salarié en CDI dans l’entreprise
Critère 2 : COMPETENCES
- Justifier de l'expérience et capacité professionnelle d’un salarié hydrographe de formation CAT A susceptible d'intervenir sur le marché
- Justifier de l'expérience et capacité professionnelle d'au moins 2 hydrographes expérimentés (1 en prestation et 1 back up) suceptibles d'intervenir sur le marché (en plus de l'hydrographe de formation Cat A)
- Justifier d'une expérience significative sur les 3 dernières années dans le domaine de l'hydrographie cotière par petits fonds, en milieu industriel (plus de 10 opérations)
- Justifier et garantir la présence d'une personne pour chaque prestation maitrisant la langue française : lu parlé et écrit
Critère 3 : MATERIEL
- Posséder au moins une chaine de mesure multifaisceaux complète (Sondeur, centrale inertielle et système de positionnement)
- Posséder au moins une chaine de mesure monofaisceau complète (Sondeur et système de positionnement) ou une solution équivalente
- Posséder un bateau « marinisé » permettant des levés côtiers de 10 ha à 500 ha, susceptible d'intervenir sur le marché
- Posséder 3 GNSS permettant de faire du RTK Local et du post traitement cinématique et statique
- Posséder une chaine de mesure capable de faire des levés haute résolution
- Disposer d'un plan d'ECS et d'une organisation associée pour l'ensemble du matériel de l'entreprise
Critère 4 : SECURITE
- Disposer d'une certification sur le management de la sécurité de type MASE ou équivalence
- S'engager sur la confidentialité des données
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3 : Prestations hydrographiques sur le parc hydraulique Est (hors Rhin)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Hydraulique EST hors Rhin
Description du marché:
“Réalisation de prestations bathymétriques sur le parc hydraulique d’EDF dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (à l’Est du Rhône),...”
Description du marché
Réalisation de prestations bathymétriques sur le parc hydraulique d’EDF dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (à l’Est du Rhône), PACA, Grand-Est:
- bathymétrie multi-faisceaux,
- bathymétrie mono-faisceaux,
- bathymétrie de haute résolution sur zone limitées
- compléments topographiques GNSS sur canne, photogrammétrique et/ou LiDAR
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 745 064 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le candidat seul ou en groupement, sous peine d'élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le candidat seul ou en groupement, sous peine d'élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et détaillés dans le cadre de la RFI (AVIS005998)
Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier ou démontrer ses capacités selon les critères suivants :
Critères 1 : ORGANISATION
- Justifier de la capacité d'honorer 1 prestation de mesure sur le lot (1 équipe terrain de 2 personnes)
- Justifier le nombre de salarié en CDI dans l’Entreprise
Critère 2 : COMPETENCES
- Justifier de l'expérience et capacité professionnelle d’un salarié hydrographe de formation CAT A susceptible d'intervenir sur le marché
- Justifier de l'expérience et capacité professionnelle d’au moins 3 hydrographes expérimentés (2 en prestation et 1 back up) susceptibles d'intervenir sur le marché (en plus de l'hydrographe de formation Cat A)
- Justifier d'une expérience significative sur les 3 dernières années dans le domaine de l'hydrographie fluviale, en milieu industriel (plus de 10 opérations)
- Justifier d'une expérience dans le levé photogramétrique ou LiDAR par drone (vol + traitement + organisation) (plus de 10 opérations sur les 3 dernières années)
- Justifier de l'expérience et capacité professionnelle d'un télépilote et d'un responsable de levé aérien expérimenté susceptibles d'intervenir sur le marché
- Justifier et garantir la présence d'une personne pour chaque prestation maitrisant la langue française : lu parlé et écrit
Critère 3 : MATERIEL
- Posséder au moins une chaine de mesure multifaisceaux complète (Sondeur, centrale inertielle et système de positionnement)
- Posséder au moins une chaine de mesure monofaisceau complète (Sondeur et système de positionnement) ou une solution équivalente
- Une embarcation de taille et de poids réduite pouvant être déployée manuellement par 3 personnes
- Posséder un véhicule type 4x4 susceptible d'intervenir sur le marché
- Posséder 3 GNSS permettant de faire du RTK Local et du post traitement cinématique et statique
- Posséder un drone photogrammétrique ou LiDAR, pouvant intervenir sur le marché
- Posséder une chaine de mesure capable de faire des levés haute résolution
- Disposer d'un plan d'ECS et d'une organisation associée pour l'ensemble du matériel de l'entreprise
Critère 4 : SECURITE
-Disposer d'un lan de formation sécurité en rivières et s'engager à le mettre en œuvre dès le début du marché
-Disposer d'une certification sur le management de la sécurité de type MASE ou équivalence
-S'engager sur la confidentialité des données
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4 : Prestations hydrographiques sur le parc hydraulique Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parc hydraulique Ouest: Bretagne-Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Auvergne Rhone Alpes (à l’ouest du Rhône), Occitanie”
Description du marché:
“Réalisation de prestations bathymétriques sur le parc hydraulique d’EDF dans les régions Bretagne-Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine,...”
Description du marché
Réalisation de prestations bathymétriques sur le parc hydraulique d’EDF dans les régions Bretagne-Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Auvergne Rhone Alpes (à l’ouest du Rhône), Occitanie :
- bathymétrie multi-faisceaux,
- bathymétrie mono-faisceaux,
- bathymétrie de haute résolution sur zone limitées
- compléments topographiques GNSS sur canne, photogrammétrique et/ou LiDAR
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 761 939 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le candidat seul ou en groupement, sous peine d'élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le candidat seul ou en groupement, sous peine d'élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et détaillés dans le cadre de la RFI (AVIS005998)
Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier ou démontrer ses capacités selon les critères suivants :
Critères 1 : ORGANISATION
- Justifier de la capacité d'honorer 1 prestation de mesure sur le lot (1 équipe terrain de 2 personnes)
- Justifier le nombre de salarié en CDI dans l’Entreprise
Critère 2 : COMPETENCES
- Justifier de l'expérience et capacité professionnelle d’un salarié hydrographe de formation CAT A susceptible d'intervenir sur le marché
- Justifier de l'expérience et capacité professionnelle d'au moins 3 hydrographes expérimentés (2 en prestation et 1 back up) suceptibles d'intervenir sur le marché (en plus de l'hydrographe de formation Cat A)
- Justifier d'une expérience significative sur les 3 dernières années dans le domaine de l'hydrographie fluviale, en milieu industriel (plus de 10 opérations)
- Justifier d'une expérience dans le levé photogramétrique ou LiDAR par drone (vol + traitement + organisation) (plus de 10 opérations sur les 3 dernières années)
- Justifier de l'expérience et capacité professionnelle d'un télépilote et d'un responsable de levé aérien expérimenté susceptibles d'intervenir sur le marché
- Justifier et garantir la présence d'une personne pour chaque prestation maitrisant la langue française : lu parlé et écrit
Critère 3 : MATERIEL
- Posséder au moins une chaine de mesure multifaisceaux complète (Sondeur, centrale inertielle et système de positionnement)
- Posséder au moins une chaine de mesure monofaisceau complète (Sondeur et système de positionnement) ou une solution équivalente
- Une embarcation de taille et de poids réduite pouvant être déployée manuellement par 3 personnes
- Posséder un véhicule type 4x4 susceptible d'intervenir sur le marché
- Posséder 3 GNSS permettant de faire du RTK Local et du post traitement cinématique et statique
- Posséder un drone photogrammétrique ou LiDAR, pouvant intervenir sur le marché
- Posséder une chaine de mesure capable de faire des levés haute résolution
- Disposer d'un plan d'ECS et d'une organisation associée pour l'ensemble du matériel de l'entreprise
Critère 4 : SECURITE
-Disposer d'un lan de formation sécurité en rivières et s'engager à le mettre en œuvre dès le début du marché
-Disposer d'une certification sur le management de la sécurité de type MASE ou équivalence
-S'engager sur la confidentialité des données
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5 : Prestations hydrographiques sur le Rhin
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations bathymétriques sur le linéaire du Rhin français
Description du marché:
“Réalisation de prestations bathymétriques sur le linéaire du Rhin français:
- bathymétrie multi-faisceaux,
- bathymétrie mono-faisceaux,
- bathymétrie de...”
Description du marché
Réalisation de prestations bathymétriques sur le linéaire du Rhin français:
- bathymétrie multi-faisceaux,
- bathymétrie mono-faisceaux,
- bathymétrie de haute résolution sur zone limitées
- compléments topographiques GNSS sur canne, photogrammétrique et/ou LiDAR
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 866 264 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le candidat seul ou en groupement, sous peine d'élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le candidat seul ou en groupement, sous peine d'élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et détaillés dans le cadre de la RFI (AVIS005998)
Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier ou démontrer ses capacités selon les critères suivants :
Critères 1 : ORGANISATION
- Justifier de la capacité d'honorer 1 prestation de mesure sur le lot (1 équipe terrain de 2 personnes)
- Justifier le nombre de salarié en CDI dans l’Entreprise
Critère 2 : COMPETENCES
- Justifier de l'expérience et capacité professionnelle de 2 salariés hydrographe de formation CAT A susceptibles d'intervenir sur le marché
- Justifier de l'expérience et capacité professionnelle d’au moins 1 hydrographe expérimenté susceptible d'intervenir sur le marché (en plus de l'hydrographe de formation Cat A)
- Justifier d'une expérience significative sur les 3 dernières années dans le domaine de l'hydrographie fluviale (plus de 10 opérations)
- Justifier et garantir la présence d'une personne pour chaque prestation maitrisant la langue française : lu parlé et écrit
Critère 3 : MATERIEL
- Posséder au moins une chaine de mesure multifaisceaux complète (Sondeur, centrale inertielle et système de positionnement)
- Posséder au moins une chaine de mesure monofaisceau complète (Sondeur et système de positionnement) ou une solution équivalente
- Posséder un bateau à tirant d’eau limité (<0.8m), de moins de 8m de long, susceptible d'intervenir sur le marché
- Posséder 3 GNSS permettant de faire du RTK Local et du post traitement cinématique et statique
- Posséder une chaine de mesure capable de faire des levés haute résolution
- Disposer d'un plan d'ECS et d'une organisation associée pour l'ensemble du matériel de l'entreprise
Critère 4 : SECURITE
- Disposer d'un lan de formation sécurité en rivières et s'engager à le mettre en œuvre dès le début du marché
- Disposer d'une certification sur le management de la sécurité de type MASE ou équivalence
- S'engager sur la confidentialité des données
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6 : prestations hydrographiques monofaisceau sous astreinte pour la Basse-Isère
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations sur les fonds de la confluence Isère-Rhône lors des chasses de la basse-Isère”
Description du marché:
“Réalisation de prestations bathymétriques monofaisceau sous astreinte pour le suivi des fonds de la confluence Isère-Rhône lors des chasses de la basse-Isère” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 894 618 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le candidat seul ou en groupement, sous peine d'élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le candidat seul ou en groupement, sous peine d'élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et détaillés dans le cadre de la RFI (AVIS005998)
Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier ou démontrer ses capacités selon les critères suivants :
Critères 1 : ORGANISATION
- Justifier de la capacité d'honorer 1 prestation de mesure sur le lot (1 équipe terrain de 2 personnes)
- Justifier le nombre de salarié en CDI dans l’Entreprise
Critère 2 : COMPETENCES
- Justifier de l'expérience et capacité professionnelle d'un salarié hydrographe expérimenté susceptible d'intervenir sur le marché
- Justifier de l'expérience et capacité professionnelle d'au moins 2 hydrographes expérimentés (1 en prestation et 1 back up) susceptibles d'intervenir sur le marché (en plus de l'hydrographe expérimenté en charge de la validation des méthodes en interne)
- Justifier d'une expérience significative sur les 3 dernières années dans le domaine de l'hydrographie fluviale et plus particulièrement en rivières par petits fonds (plus de 10 opérations)
- Justifier et garantir la présence d'une personne pour chaque prestation maitrisant la langue française : lu parlé et écrit
Critère 3 : MATERIEL
- Posséder au moins une chaine de mesure monofaisceau bi-fréquence complète (Sondeur et système de positionnement) ou une solution équivalente
- Posséder "Un drone ou « bateau téléguidé » léger pour les mesures en rivières :
• Déployable manuellement par 2 personnes
• Pilotable de manière précise à 500 m minimum
• Capable de réaliser des profils perpendiculaires à des courants de 3 m/s »
- Posséder 3 GNSS permettant de faire du RTK Local et du post traitement cinématique et statique
- Disposer d'un plan d'ECS et d'une organisation associée pour l'ensemble du matériel de l'entreprise
Critère 4 : SECURITE
- Disposer d'un lan de formation sécurité en rivières et s'engager à le mettre en œuvre dès le début du marché
- Disposer d'une certification sur le management de la sécurité de type MASE ou équivalence
- S'engager sur la confidentialité des données
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa del'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ontété habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
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régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination :
— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,
-- La forme juridique de la société - le siège sociale- le capital social
— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel,
— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 5 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun, Pour les documents déjà transmis à une Agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont définis par lot.
Pour appréhender les capacités technique le candidat devra remettre tout justificatifs utiles permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères de sélection sont définis par lot.
Pour appréhender les capacités technique le candidat devra remettre tout justificatifs utiles permettant d'attester de la véracité des informations à savoir :
1) Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
3) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
4) Des descriptions et photographies des matériels de mesures dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché ;
5) Des certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d'organismes dans d'autres Etats membres ;
6) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
Les candidats remettent de certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion de la santé et la sécurité au travail.
Les candidats remettent de certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit :
- au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ;
- soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE)no 1221/2009 ;
- soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalent d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement suivant un échéancier de paiement.
Délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désignésous l'appellation "groupement momentané...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désignésous l'appellation "groupement momentané d'entreprises" en France) en précisant la nature du groupement("solidaire" ou "conjointes"), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois :
- Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidairesou conjointes, est soumises à l'information préalables d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle desautres membres du groupement, est vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devrontêtre satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble dugroupement candidat.
- La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS005998 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS005998 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le paragraphe III.1.8.) est complété par :
- La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans le cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
- Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-634718 (2023-10-16)