Avis de marché (2023-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Numéro d'enregistrement national: 538046947
Adresse postale: 82B rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142500230📞
Courrier électronique: marie.dufossez@habitat-reuni.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.habitat-reuni.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion de la TFPB
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“MISSION DE PRESTATIONS RELATIVES A LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) POUR LE COMPTE DES ORGANISMES ASSOCIES DE HABITAT REUNI” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une solution de gestion de la TFPB
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'une solution de gestion de la TFPB pour détecter les régularisations, l'intégration automatique des avis, le calcul de la répartition au local” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite une fois pour 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement administratif sur les demandes d'exonérations "simples"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché:
“Accompagnement administratif sur les demandes d'exonérations "simples" : adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (PMR), dépenses pour...”
Description du marché
Accompagnement administratif sur les demandes d'exonérations "simples" : adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (PMR), dépenses pour économies d'énergie et vacance
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement administratif sur les demandes d'exonérations "complexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accompagnement administratif sur les demandes d'exonérations "complexes" : révision de valeur locative/coefficient d'entretien”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE
Conditions de participation
Voir DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: un avocat doit tout de même assurer la représentation dans les lot 2 et 3
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): PAris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal d'Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 108-340471 (2023-06-02)