prestations de geometres-experts

Ville de Clermont-Ferrand

prestations de geometres-experts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Brève description: prestations de geometres-experts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473426363 📞
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-215565
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
des échantillons sont à remettre dans les conditions indiquées à l'article 5.2 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
des procès verbaux de délimitation et des documents d'arpentage des états parcellaires sur la base des données cadastrales des implantations d'emprises des projets et procès verbaux de réception des procès verbaux de bornage contradictoires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée initiale de 1 an, reconductible 1-2 ou 3 fois par période successive d'1 an.accord-cadre avec montants minimum et maximum annuels comme suit :Ville de Clermont-Ferrand : 4 000 eur ht et 65 000 EUR HtClermont Auvergne Métropole : 1 000 eur ht et 50 000 EUR HtCes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
des échantillons sont à remettre dans les conditions indiquées à l'article 5.2 du Règlement de Consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière: se reporter au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se reporter au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
fonds propres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Source: OJS 2023/S 071-215565 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000156
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-215565
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Durée du marché 12 mois, reconductible 3 fois par période successive de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Durée du marché 12 mois, reconductible 3 fois par période successive de 12 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: geoval
Adresse postale: 38 rue de sarlieve
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 001-000156 (2023-12-28)