prestations de geometres-experts

Ville de Clermont-Ferrand

prestations de geometres-experts

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 473426363 📞
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de geometres-experts
Produits/services: Services d'arpentage cadastral 📦
Brève description: prestations de geometres-experts

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole
Description du marché:
“des procès verbaux de délimitation et des documents d'arpentage des états parcellaires sur la base des données cadastrales des implantations d'emprises des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 1 an, reconductible 1-2 ou 3 fois par période successive d'1 an.accord-cadre avec montants minimum et maximum annuels comme suit :Ville de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“des échantillons sont à remettre dans les conditions indiquées à l'article 5.2 du Règlement de Consultation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
fonds propres
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Source: OJS 2023/S 071-215565 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Durée du marché 12 mois,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-215565

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23060
Titre: prestations de géomètres-experts
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geoval
Adresse postale: 38 rue de sarlieve
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Source: OJS 2024/S 001-000156 (2023-12-28)