prestations de geometres-experts

Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 473426363 📞
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de geometres-experts
Produits/services: Services d'arpentage cadastral 📦
Brève description: prestations de geometres-experts

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole
Description du marché:
“des procès verbaux de délimitation et des documents d'arpentage des états parcellaires sur la base des données cadastrales des implantations d'emprises des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 1 an, reconductible 1-2 ou 3 fois par période successive d'1 an.accord-cadre avec montants minimum et maximum annuels comme suit :Ville de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“des échantillons sont à remettre dans les conditions indiquées à l'article 5.2 du Règlement de Consultation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
fonds propres
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Source: OJS 2023/S 071-215565 (2023-04-06)