Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de geometres-experts
Produits/services: Services d'arpentage cadastral📦
Brève description: prestations de geometres-experts
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole
Description du marché:
“des procès verbaux de délimitation et des documents d'arpentage des états parcellaires sur la base des données cadastrales des implantations d'emprises des...”
Description du marché
des procès verbaux de délimitation et des documents d'arpentage des états parcellaires sur la base des données cadastrales des implantations d'emprises des projets et procès verbaux de réception des procès verbaux de bornage contradictoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 1 an, reconductible 1-2 ou 3 fois par période successive d'1 an.accord-cadre avec montants minimum et maximum annuels comme suit :Ville de...”
Description des renouvellements
durée initiale de 1 an, reconductible 1-2 ou 3 fois par période successive d'1 an.accord-cadre avec montants minimum et maximum annuels comme suit :Ville de Clermont-Ferrand : 4 000 eur ht et 65 000 EUR HtClermont Auvergne Métropole : 1 000 eur ht et 50 000 EUR HtCes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“des échantillons sont à remettre dans les conditions indiquées à l'article 5.2 du Règlement de Consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
fonds propres
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏
Source: OJS 2023/S 071-215565 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Durée du marché 12 mois,...”
Informations complémentaires
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Durée du marché 12 mois, reconductible 3 fois par période successive de 12 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-215565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23060
Titre: prestations de géomètres-experts
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geoval
Adresse postale: 38 rue de sarlieve
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Source: OJS 2024/S 001-000156 (2023-12-28)