Le présent marché a pour objet des prestations de géomètre pour la ZAC Sud Confluence située à Saint-Denis et la ZAC des Tartres située à Stains, Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE GEOMETRE
1557-6004_AC_GEOMETRE
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de géomètre pour la ZAC Sud Confluence située à Saint-Denis et la ZAC des Tartres située à Stains,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de géomètre pour la ZAC Sud Confluence située à Saint-Denis et la ZAC des Tartres située à Stains, Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de géomètre pour la ZAC Sud Confluence située à Saint-Denis et la ZAC des Tartres située à Stains,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de géomètre pour la ZAC Sud Confluence située à Saint-Denis et la ZAC des Tartres située à Stains, Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux candidats inscrits à l'ordre des géomètres experts, en application de la loi du 7 mai 1946.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29
12:30 📅
“L'avis est rédigé et publié en français.Les conditions d'exclusion sont précisées au règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏
Source: OJS 2023/S 248-786349 (2023-12-21)