Prestations de géomètre-expert

Avis de marché (2023-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Plaine Commune Développement
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tpenhoud.spl@semplaine.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.semplaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858239&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858239&orgAcronyme=d5g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert 6005_6006_6011_6014_6015_6016
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description: Prestations de géomètre-expert
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert au sein :-de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve (93)-de la ZAC de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux candidats inscrits à l'ordre des géomètres experts, en application de la loi du 7 mai 1946.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'entreprise titulaire est tenue pour l'exécution du marché de réaliser une action...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2025
Informations complémentaires

“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum HT...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75789
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75789
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Source: OJS 2023/S 200-626502 (2023-10-12)