Prestations de formation pour les autorisations de conduite d'engins et les examens AIPR

Département de l'Ain

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation pour les autorisations de conduite d'engins et les examens AIPR
Numéro de référence: 2026054TMS
Brève description:

Prestations de formation pour les autorisations de conduite d'engins et les examens AIPR

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Formations préalables à la délivrance d'autorisations de conduite pour divers engins et matériels
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Formations préalables à la délivrance d'autorisations de conduite pour divers engins et matériels

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 12 000 euros Ht et maximum de 45 000 euros Ht pour la période initiale et chaque reconduction éventuelle. La valeur maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 180 000 euros Ht. Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Ville: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Passage de l'examen AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) pour les niveaux opérateur, encadrant, concepteur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Passage de l'examen AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) pour les niveaux opérateur, encadrant, concepteur

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 8 000 euros Ht et maximum de 20 000 euros Ht pour la période initiale, et avec minimum de 2 000 euros Ht et maximum de 5 000 euros Ht pour chaque reconduction éventuelle. La valeur maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 35 000 euros Ht. Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement : budget départemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 65051
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1FF17648-EEBC-F2E8-4C099F91D58767D4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-443557 (2026-06-26)

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