Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments de la Ville d'Annecy
Ville d'Annecy
La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments. L'accord-cadre est divisé en deux lots : Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-08 | Avis de marché |
| 2026-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments de la Ville d'Annecy
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/démolition de bâtiment ou d'amenagement d'espace public
Description du marché:
Adresse postale: Mairie d'Annecy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de diagnostics obligatoires avant vente/location d'un bâtiment
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue de la paix Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-11 14:30:00 📅
Lieu: rue de la paix Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803296 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803296 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-241670 (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments de la Ville d'Annecy
Numéro de référence:
26FS-CP-0925-X
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments.
L'accord-cadre est divisé en deux lots :
Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC
Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT.
Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique.
Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique
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Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/démolition de bâtiment ou d'amenagement d'espace public
Description du marché:
La prestation a pour objet la réalisation des diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition dans les bâtiments et leurs abords, sur les aménagements publics (parcs, places etc) comme les chaussées
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
📦
Adresse postale: Mairie d'Annecy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Il peut être tacitement reconduit une fois, sauf décision contraire de la Personne publique, pour une période de 24 mois supplémentaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de diagnostics obligatoires avant vente/location d'un bâtiment
Description du marché:
La prestation a pour objet la réalisation des diagnostics obligatoires avant la vente ou la location d'un bâtiment de la Ville d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue de la paix Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-11 14:30:00 📅
Lieu: rue de la paix Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national:
526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803296 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803296 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif concernant cette consultation, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée.
Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
En cas de difficultés d'utilisation de la plateforme les candidats peuvent utiliser le formulaire de déclaration
d'incident du support de la solution Aws ou pourront s'adresser par téléphone à la Direction de la Commande
Publique de la Ville d'Annecy au 04 85 46 79 22
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
3BB1D42E-FEC9-795E-BE272A49B1CB02DC
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-241670 (2026-04-08)
Avis d'attribution de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-12 📅
Titre: Prestations De Diagnostics Obligatoires Avant Travaux/Démolition De Bâtiment Ou D'Amenagement D'Espace Public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 241670-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 157-568777 (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026t0901
Date de conclusion du contrat: 2026-08-12 📅
Titre: Prestations De Diagnostics Obligatoires Avant Travaux/Démolition De Bâtiment Ou D'Amenagement D'Espace Public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
1803296-1-1-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1803296-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 241670-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature du marché : 11.08.2026. Les montants indiqués correspondent aux montants maximums des lots sur la durée totale soit 48 mois
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
F9387184-C604-9D6C-9E483BF4CD224E5F
Source: OJS 2026/S 157-568777 (2026-08-14)
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