Prestations de diagnostics de pollution des sols et des constructions en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Centre hospitalier de Mayotte

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• Centre hospitalier de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics de pollution des sols et des constructions en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Numéro de référence: Affaire N° 47/TRAV/2026
Brève description:

Prestations de diagnostics de pollution des sols et des constructions en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Type de contrat: Services
Produits/services: Pollution des sols 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Diagnostics de pollution des sols
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n°1 : Diagnostics de pollution des sols
Informations complémentaires:

Pour les lots n°1 Partie à bons de commande L'accord-cadre est conclu pour une période maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le marché sera financé à 100 % par des fonds étatiques.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Diagnostics des constructions
Description du marché: Lot n°2 : Diagnostics des constructions
Informations complémentaires:

Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le projet est financé à 100 % par des fonds étatiques.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Ville: Mamoudzou

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: Mayotte
Adresse postale: BP 04 RUE DE L' HOPITAL
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: 0269648034 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du collège (rue de l'internat)
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-722940 (2026-10-19)

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