prestations de curage, pompage, désobstructions et diverses interventions

eau D'Azur

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de:- curage préventif et curatif des réseaux- désobstructions correspondant à des interventions ponctuelles (anciennement nommé " enlèvement d'obstacles ")- pompages de boues, de graisse ou autres déchets d'assainissement- enlèvement, transport et traitement de boues pâteuses- enlèvement et transport d'éco-produits de compostage- transport de refus de criblage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489982442 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601287
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée correspond à la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : -montant minimum annuel : 50 000 eur ht, soit 200 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre.-montant maximum annuel : 600 000 eur ht, soit 2 400 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 3 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Le contrat est reconduit de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Description des options:

le contrat est reconductible 3 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée correspond à la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le lieu d'exécution des prestations est le périmètre d'intervention d'eau d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1)Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS - extrait KBIS ou équivalent- pouvoirs - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum du marché sur la durée maximum.- Assurance - attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client). La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen.Récépissé transport déchets non dangereux - récépissé de déclaration auprès des services de la Préfecture pour le transport par route de déchets non dangereux

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction de la complétude des documents et informations fournis.Les candidatures qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commandepublique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur ;- les prix sont révisables selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: aout 2026

conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au règlement d'appel public à candidatures ;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Une visite facultative est prévue dans les conditions décrites au règlement de la consultation.Le présent appelpublic à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au règlement de la consultation - phase offre (version provisoire). L'Acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.L'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marché public
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 193-601287 (2023-10-03)

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