Prestations de courtage/conseil d'assurance relatives aux contrats d'assurances Prévoyance et Frais de Santé du groupe BATIGERE

BATIGERE GIE

Prestations de courtage/conseil d'assurance relatives aux contrats d'assurances Prévoyance et Frais de Santé du personnel de l'UES et Réseau BATIGERE, à compter du 1er janvier 2027. Marché global structuré comme suit : - Tranche ferme : Prestations de courtage/conseil d'assurance relatives aux contrats d'assurances Prévoyance et Frais de Santé du groupe BATIGERE pour le compte des membres du groupement de commandes. - Tranches optionnelles n°1 à 6 : Réalisation des prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes (assuré additionnel)

Date limite

Deadline 2026-08-24

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de courtage/conseil d'assurance relatives aux contrats d'assurances Prévoyance et Frais de Santé du groupe BATIGERE
Numéro de référence: 2026-22
Brève description:
Prestations de courtage/conseil d'assurance relatives aux contrats d'assurances Prévoyance et Frais de Santé du personnel de l'UES et Réseau BATIGERE, à compter du 1er janvier 2027. Marché global structuré comme suit : - Tranche ferme : Prestations de courtage/conseil d'assurance relatives aux contrats d'assurances Prévoyance et Frais de Santé du groupe BATIGERE pour le compte des membres du groupement de commandes. - Tranches optionnelles n°1 à 6 : Réalisation des prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes (assuré additionnel)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1854328
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Voir détail dans contrat 2026-22
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois pour une période de 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options: Voir détail dans contrat 2026-22 (tranches optionnelles)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de consultation 2026-22

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national: 50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854328 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854328 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 9700C961-FF66-5960-D08C3E4D27656FE9
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516741 (2026-07-23)