Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de coordination SPS
SENAT-DAPJ_2023_028
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (coordination Sps), ainsi que de prestations connexes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (coordination Sps), ainsi que de prestations connexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée totale de 4 ans. Dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée totale de 4 ans. Dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire pourra être passé avec lui dans un délai de 3ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le soumissionnaire fournira le dossier suivant à l'appui de sa candidature :1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment...”
Liste et brève description des critères de sélection
le soumissionnaire fournira le dossier suivant à l'appui de sa candidature :1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;2) La déclaration du candidat : imprimé Dc21, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.3) Si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;4) Une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels ( responsabilité civile) ;6) Les renseignements suivants :-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans ;-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations faisant l'objet du marché sur trois ans ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des certificats justifiant du niveau 1 " Aptitude à coordonner toutes opérations " des coordonnateurs pressentis, en application de l'article R. 4532-23...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Des certificats justifiant du niveau 1 " Aptitude à coordonner toutes opérations " des coordonnateurs pressentis, en application de l'article R. 4532-23 du code du travail ;-Références des principales prestations réalisées au cours de trois dernières années, notamment de prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, précisant les montants des prestations exécutées et les coordonnées des clients concernés ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres ;-Tout document permettant de justifier de son expérience et de sa compétence dans les domaines faisant l'objet de l'accord-cadre ;- le nom et les coordonnées précises du correspondant de l'entreprise chargé du suivi du marché ;S'Il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conduire des auditions afin de permettre aux...”
en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conduire des auditions afin de permettre aux candidats de présenter et préciser la teneur de leur offre. Des précisions pourront également être demandées par courrier via la plate-forme PLACE. En aucun cas ces auditions et ces échanges ne pourront être l'occasion de négociations avec les soumissionnaires.La visite du site est fortement recommandée. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats prendront contact avec la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins au 01 42 34 22 10. À l'issue de la visite, une attestation leur sera délivrée.Un maximum de deux visites par candidat est autorisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 189-592236 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353 617 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention, compréhension du besoin et qualité des livrables-types”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains proposés
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché peut être reconduit tacitement, pour une nouvelle durée d'un an. Le nombre maximum de reconductions est de trois, pour une durée totale de quatre...”
Description des options
le marché peut être reconduit tacitement, pour une nouvelle durée d'un an. Le nombre maximum de reconductions est de trois, pour une durée totale de quatre ans.Dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire pourra être passé avec celui-ci, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat peut être consulté sur place sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1 dans les deux mois suivant la publication du...”
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté sur place sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1 dans les deux mois suivant la publication du présent avis
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 189-592236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAPJ-2023-028
Titre: prestations de coordination SPS
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec csps consulting
Numéro d'enregistrement national: 91205697500010
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier,
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.socotec.fr/nos-solutions/csps-prevention-risques-chantiers/csps🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 353 617 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 617 💰
Source: OJS 2023/S 245-771438 (2023-12-15)