prestations de Coordination Sécurité et protection de la Santé pour les chantiers métropolitains et les besoins de SOURCEO - 4 lots géographiques Accords-Cadres à bons de commande mono attributaire. Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont définis dans la rubrique "Autres informations"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Avis de marché (2023-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2, boulevard des Cités Unies
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Christelle Pinoit, gestionnaire de marchés
Téléphone: +33 320212285📞
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sourcéo, la production d''eau de la MEL
Numéro d'enregistrement national: 81362255200038
Adresse postale: 2 boulevard des Citées Unies - cS 50743
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Coordination Sécurité et protection de la Santé pour les chantiers métropolitains et les besoins de SOURCEO - 4 lots
23EV18”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“prestations de Coordination Sécurité et protection de la Santé pour les chantiers métropolitains et les besoins de SOURCEO - 4 lots géographiques...”
Brève description
prestations de Coordination Sécurité et protection de la Santé pour les chantiers métropolitains et les besoins de SOURCEO - 4 lots géographiques Accords-Cadres à bons de commande mono attributaire. Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont définis dans la rubrique "Autres informations"
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les lots pour lesquels l'écart de la note totale avec le candidat suivant du classement est le plus élevé. En cas d'égalité d'écart, il sera fait...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les lots pour lesquels l'écart de la note totale avec le candidat suivant du classement est le plus élevé. En cas d'égalité d'écart, il sera fait application des préférences que le candidat a indiquées à l'annexe du règlement de la consultation. Si le candidat ne remet pas cette annexe, la MEL se réserve le choix d'attribution des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'unité Territoriale de Lille - seclin (Utls)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la MEL - secteur géographique de l'unité Territoriale de Lille-Seclin”
Description du marché:
“prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'unité Territoriale de Lille - seclin (Utls)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 800 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d'ascq (Utrv)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la MEL - secteur géographique de l'unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d'ascq (Utrv)”
Description du marché:
“prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d'ascq (Utrv)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 352 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la MEL - secteur géographique de l'unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta)”
Description du marché:
“prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée (Utml)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la MEL - secteur géographique de l'unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée (Utml)”
Description du marché:
“prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de l'unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée (Utml)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des services fournis au cours des 3 dernières années : références professionnelles des 3 dernières années des 3 personnes physiques proposées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des services fournis au cours des 3 dernières années : références professionnelles des 3 dernières années des 3 personnes physiques proposées par lot, en matière de SPS, dans les domaines techniques du présent marché. Seront précisés les chantiers concernés (date, lieu géographique, maître d'ouvrage, maîtres d'oeuvre ...), la nature des travaux des chantiers ainsi que les montants et le niveau de CSPS le cas échéant ;-Effectifs moyens annuels ;-Outillage, matériel et équipement technique .Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Autorisation pour chaque coordonnateur titulaire ou suppléant permettant de fournir la prestation objet des marchés : Attestation de compétences de Coordonnateur SPS niveau 1 (C1r1)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Capacité technique minimale : -Pour chaque lot, un titulaire et 2 suppléants sont obligatoirement prévus,-un coordonnateur titulaire sur un lot ne peut pas...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Capacité technique minimale : -Pour chaque lot, un titulaire et 2 suppléants sont obligatoirement prévus,-un coordonnateur titulaire sur un lot ne peut pas être titulaire sur un autre lot,-un coordonnateur titulaire sur un lot, ne peut être suppléant que sur un seul autre lot,-un coordonnateur qui n'est titulaire sur aucun lot, peut être suppléant sur tous les lots auxquels sa société candidate.-capacité professionnelle minimale : -Les coordonnateurs titulaires et suppléants proposés devront tous disposer de la compétence de niveau 1 en conception et réalisation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles R.4532-23 à R.4532-37 du Code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole européenne de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2028
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.Le détail des documents et renseignements à...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une aide via le lien "Assistance en ligne" disponible sur la plateforme.Modalités essentielles de financement :ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget général - section investissement. Liste des membres du groupement de commandes : Métropole Européenne de Lille / SourceoLe présent avis est rédigé en langue française. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-667757 (2023-10-30)