Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôles, expertises écologiques et appui aux opérations d'abattages
2381IE16Z”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 270 000 euro(s) HT sur la durée totale de 4 ans”
Valeur estimée hors TVA: EUR 234 210 💰
le présent marché concerne la réalisation de diverses prestations dans le domaine de l'écologie (expertises, contrôles, appui aux opérations de travaux) et la gestion des impacts sur la biodiversité dans le cadre des opérations d'abattage de platanes atteints par le chancre coloré du platane. La mission du prestataire se déroulera, sauf exception, durant les campagnes d'abattage qui ont lieu au cours de deux périodes : de mi-février à mi-avril et de mi-août à mi-novembre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 210 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme du présent accord-cadre, le renouvellement de l'accord-cadre fera l'objet d'une consultation des opérateurs économiques dans les conditions...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
au terme du présent accord-cadre, le renouvellement de l'accord-cadre fera l'objet d'une consultation des opérateurs économiques dans les conditions définies par le code de la commande publique en vigueur au moment du renouvellement
“sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 10% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et...”
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 10% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois