prestations de contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids-lourds de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-De-France, des services associés du Ministère de l'intérieur
réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-De-France, des services associés du Ministère de l'intérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids-lourds de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-De-France, des services...”
Titre
prestations de contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids-lourds de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-De-France, des services associés du Ministère de l'intérieur
22-BCPA-871
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Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et...”
Brève description
réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-De-France, des services associés du Ministère de l'intérieur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique des véhicules légers et utilitaires - paris (75) et Hauts-De-Seine (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre de Paris...”
Description du marché
contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-De-Seine (92)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'obtention d'un rendez-vous
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 940 000 euro(s) HT sur quatre ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique des véhicules légers et utilitaires - seine-Et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre du...”
Description du marché
contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre du département de Seine-Et-Marne (77)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) HT sur quatre ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique des véhicules légers et utilitaires - yvelines (78)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre du...”
Description du marché
contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre du département des Yvelines (78)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 735 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 735 000 euro(s) HT sur quatre ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique des véhicules légers et utilitaires - val-De-Marne (94) et Essonne (91)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre des...”
Description du marché
contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre des départements du Val-De-Marne (94) et de l'essonne (91)
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Critère de qualité (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 euro(s) HT sur quatre ans”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique des véhicules légers et utilitaires - seine-Saint-Denis (93) et Val d'oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre des...”
Description du marché
contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre des départements de Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique des véhicules poids-lourds - paris (75) et Hauts-De-Seine (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“contrôle technique des poids lourds > 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre de Paris (75) et du...”
Description du marché
contrôle technique des poids lourds > 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-De-Seine (92)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT sur quatre ans”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique des véhicules poids-lourds - yvelines (78)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“contrôle technique des poids lourds > 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre du département des Yvelines (78)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000 euro(s) HT sur quatre ans”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique des véhicules poids-lourds - val-De-Marne (94) et Essonne (91)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“contrôle technique des véhicules poids-lourds > 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre des départements du...”
Description du marché
contrôle technique des véhicules poids-lourds > 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre des départements du Val-De-Marne (94) et de l'essonne (91)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur quatre ans”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique des véhicules poids-lourds - seine-Saint-Denis (93), Val d'oise (95) et Seine-Et-Marne (77)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“contrôle technique des véhicules poids-lourds > 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre des départements de...”
Description du marché
contrôle technique des véhicules poids-lourds > 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre des départements de Seine-Saint-Denis (93), du Val d'oise (95) et de Seine-Et-Marne (77)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000 euro(s) HT sur quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2(Formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:00 📅
“conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont, pour les dépenses relevant du Budget de l'etat : Dilt/Rgif : M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 16-18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 Paris Cedex 10 et Sdlp/Comsop : M. Le Contrôleur budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 paris Cedex 08. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police : BSPP : M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2. Les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2023 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité-Programmes 176 et 152. Les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2023 et suivants : Section fonctionnement : chapitre 9312, sous-chapitre 1211, article 61551. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no3 "Moyens logistiques" est apprécié au regard de deux sous-critères, "Existence d'un espace d'attente pour le conducteur du véhicule" pondéré à 20% et "Mise à disposition d'un outil dématérialisé permettant l'accès aux rapports de contrôles réalisés" pondéré à 80%. Le critère no4 " Performances en matière de développement durable " pondéré à 10% est apprécié sur la base de 2 sous-critères : "Réponses à 3 Questions à choix multiples", pondéré à 30% et "Autres actions en faveur de la protection de l'environnement ", pondéré à 70%
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 072-219913 (2023-04-07)